← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel | désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
| Département de la Culture et des Affaires sociales | Département de la Culture et des Affaires sociales |
| Le Gouvernement de la Communauté française; | Le Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances | Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances |
| idéologiques et philosophiques; | idéologiques et philosophiques; |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de | Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de |
| l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore et | l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore et |
| spécialement les articles 15 et 17, | spécialement les articles 15 et 17, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Monica Glineur et M. André Mignolet sont désignés au |
Article 1er.Mme Monica Glineur et M. André Mignolet sont désignés au |
| Collège d'avis en qualité de délégués du Gouvernement au collège | Collège d'avis en qualité de délégués du Gouvernement au collège |
| d'avis; | d'avis; |
Art. 2.M; Michel Clarembeaux, M. Marcel Frydman et M. Patrick |
Art. 2.M; Michel Clarembeaux, M. Marcel Frydman et M. Patrick |
| Verniers sont désignés au Collège d'avis en qualité de délégués du | Verniers sont désignés au Collège d'avis en qualité de délégués du |
| Conseil d'Education aux médias. | Conseil d'Education aux médias. |
Art. 3.Mme Monica Glineur et M. André Mignolet sont désignés au |
Art. 3.Mme Monica Glineur et M. André Mignolet sont désignés au |
| Collège de la publicité en qualité de délégués du Gouvernement. | Collège de la publicité en qualité de délégués du Gouvernement. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur à la | chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur à la |
| date de sa signature. | date de sa signature. |
| Bruxelles, le 27 octobre 1997. | Bruxelles, le 27 octobre 1997. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, | La Ministre-Présidente, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |