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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des | accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des |
| films | films |
| Département de la Culture et des Affaires sociales | Département de la Culture et des Affaires sociales |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés | cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés |
| royaux du 17 février 1976 et du 24 mars 1978 et les arrêtés du | royaux du 17 février 1976 et du 24 mars 1978 et les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 25 mars | Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 25 mars |
| 1996; | 1996; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franc,aise du 8 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franc,aise du 8 février |
| 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres | 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres |
| de la Commission de Sélection des films; | de la Commission de Sélection des films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement, | 1995 portant règlement de son fonctionnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Freddy Bozzo. |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Freddy Bozzo. |
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses |
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses |
| attributions est chargée de son exécution. | attributions est chargée de son exécution. |
| Bruxelles, le 9 septembre 1997. | Bruxelles, le 9 septembre 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de |
| l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |