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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/03/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant 3 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant
nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de
la Communauté française la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mars 1991 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mars 1991
instituant un Conseil des Langues endogènes de la Communauté instituant un Conseil des Langues endogènes de la Communauté
française; française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet
1995 portant règlement de son fonctionnement, 1995 portant règlement de son fonctionnement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil des Langues régionales

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil des Langues régionales

endogènes de la Communauté française pour une durée de quatre ans à endogènes de la Communauté française pour une durée de quatre ans à
dater du 3 mars 1997 : dater du 3 mars 1997 :
1. M. Nicolas Bach. 1. M. Nicolas Bach.
2. M. Georges Behin. 2. M. Georges Behin.
3. Mme Marie-Guy Boutier. 3. Mme Marie-Guy Boutier.
4. M. Louis Chalon. 4. M. Louis Chalon.
5. M. Freddy Debrue. 5. M. Freddy Debrue.
6. M. Bruno Delmotte. 6. M. Bruno Delmotte.
7. M. Jean-Luc Fauconnier. 7. M. Jean-Luc Fauconnier.
8. M. Raymond Faugeras. 8. M. Raymond Faugeras.
9. M. Michel Francard. 9. M. Michel Francard.
10. M. Jean-Jacques Gaziaux. 10. M. Jean-Jacques Gaziaux.
11. M. Victor Georges. 11. M. Victor Georges.
12. M. Jean Germain. 12. M. Jean Germain.
13. M. Laurent Hendschel. 13. M. Laurent Hendschel.
14. M. Dominique Heymans. 14. M. Dominique Heymans.
15. M. Jean Lechanteur. 15. M. Jean Lechanteur.
16. M. Paul Lefin. 16. M. Paul Lefin.
17. M. André Letroye. 17. M. André Letroye.
18. M. Albert Maquet. 18. M. Albert Maquet.
19. M. Michel Meurée. 19. M. Michel Meurée.
20. M. Jean-Marie Pierret. 20. M. Jean-Marie Pierret.
21. M. Maurice Remouchamps. 21. M. Maurice Remouchamps.
22. Mme Louise Starck. 22. Mme Louise Starck.
23. Mme Martine Willems. 23. Mme Martine Willems.
24. Mme Bernadette Wynants. 24. Mme Bernadette Wynants.

Art. 2.Est nommé président dudit Conseil pour une durée de quatre ans

Art. 2.Est nommé président dudit Conseil pour une durée de quatre ans

à dater du 3 mars 1997, M. Jean-Luc Fauconnier. à dater du 3 mars 1997, M. Jean-Luc Fauconnier.

Art. 3.Est nommé vice-président dudit Conseil pour une durée de

Art. 3.Est nommé vice-président dudit Conseil pour une durée de

quatre ans à dater du 3 mars 1997, M. Louis Chalon. quatre ans à dater du 3 mars 1997, M. Louis Chalon.

Art. 4.Le secrétariat dudit Conseil est assuré par M. Jacques

Art. 4.Le secrétariat dudit Conseil est assuré par M. Jacques

Lardinois, fonctionnaire au sein du Ministère de la Culture et des Lardinois, fonctionnaire au sein du Ministère de la Culture et des
Affaires sociales de la Communauté française. Affaires sociales de la Communauté française.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur, le 3 mars 1997.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur, le 3 mars 1997.

Bruxelles, le 3 mars 1997. Bruxelles, le 3 mars 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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