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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des | avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des |
| Hautes Ecoles | Hautes Ecoles |
| DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION | DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles | 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles |
| 5, § 1er, 9°, littera a, et 8; | 5, § 1er, 9°, littera a, et 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de |
| l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale | l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale |
| de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril |
| 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles; | Ecoles; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, | Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant | Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, il y a | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, il y a |
| lieu de remplacer « M. Cédric Nils » par « M. Laurent Monniez ». | lieu de remplacer « M. Cédric Nils » par « M. Laurent Monniez ». |
Art. 2.A l'article 7, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.A l'article 7, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres | Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres |
| du Conseil général des Hautes Ecoles, il y lieu de remplacer « M. | du Conseil général des Hautes Ecoles, il y lieu de remplacer « M. |
| Laurent Monniez » par « M. Cédric Nils ». | Laurent Monniez » par « M. Cédric Nils ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 1997. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
| scientifique, du Sport et des Relations internationales est chargé de | scientifique, du Sport et des Relations internationales est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 juillet 1997. | Bruxelles, le 7 juillet 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| du Sport et des Relations internationales, | du Sport et des Relations internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |