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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commisions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commisions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
| septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du | septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du |
| personnel composant la commission interzonale et les commisions | personnel composant la commission interzonale et les commisions |
| zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et | zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et |
| 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des | 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des |
| membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical, des établissements | d'éducation, du personnel paramédical, des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, |
| artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces | artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces |
| établissements et des membres du personnel du service d'inspection | établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements | chargé de la surveillance de ces établissements |
| DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION | DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel | Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel |
| de l'enseignement de l'Etat; | de l'enseignement de l'Etat; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical desétablissements d'enseignement | d'éducation, du personnel paramédical desétablissements d'enseignement |
| gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de | gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de |
| l'Etat, des internats dépendant de cesétablissements et des membres du | l'Etat, des internats dépendant de cesétablissements et des membres du |
| personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces | personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces |
| établissement, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2. | établissement, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2. |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 4, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des | Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des |
| présidents et membres du personnel composant la commission interzonale | présidents et membres du personnel composant la commission interzonale |
| et les commissions zonales d'affectation créées en d'application des | et les commissions zonales d'affectation créées en d'application des |
| articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le | articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le |
| statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel | statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel |
| auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements | auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, |
| artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces | artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces |
| établissements et des membres du personnel du service d'inspection | établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Mme | chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Mme |
| Monique Pirlet, rue Mandeville 4, 4000 Liège » sont remplacés par les | Monique Pirlet, rue Mandeville 4, 4000 Liège » sont remplacés par les |
| termes « M. Michel Godeaux, Clos Wathy de Hombroux 23, 4432 Alleur ». | termes « M. Michel Godeaux, Clos Wathy de Hombroux 23, 4432 Alleur ». |
Art. 2.A l'article 5, 5° du même arrêté, les termes « Mme Suzanne |
Art. 2.A l'article 5, 5° du même arrêté, les termes « Mme Suzanne |
| Moonen, allée des Alouettes 77, 4600 Visé » sont remplacés par les | Moonen, allée des Alouettes 77, 4600 Visé » sont remplacés par les |
| termes « M. Pierre Van De Craen, rue de Tongres 42, 4600 Visé ». | termes « M. Pierre Van De Craen, rue de Tongres 42, 4600 Visé ». |
Art. 3.A l'article 6, 5° du même arrêté, les termes « Mme Myrianne |
Art. 3.A l'article 6, 5° du même arrêté, les termes « Mme Myrianne |
| Goffette, avenue Prof. Henrijean 131, 4900 Spa » sont remplacés par | Goffette, avenue Prof. Henrijean 131, 4900 Spa » sont remplacés par |
| les termes « M. José Leloup, chaussée de Heusy 200, 4800 Verviers ». | les termes « M. José Leloup, chaussée de Heusy 200, 4800 Verviers ». |
Art. 4.A l'article 8, 5° du même arrêté, les termes « M. Hubert |
Art. 4.A l'article 8, 5° du même arrêté, les termes « M. Hubert |
| Heuveneers, route de Bastogne 370, 6700 Arlon » sont remplacés par les | Heuveneers, route de Bastogne 370, 6700 Arlon » sont remplacés par les |
| termes « M. Jacques Malisoux, Pachis des Boeufs 10, 6900 Waha ». | termes « M. Jacques Malisoux, Pachis des Boeufs 10, 6900 Waha ». |
Art. 5.A l'article 9, 5° du même arrêté, les termes « M. Jacques |
Art. 5.A l'article 9, 5° du même arrêté, les termes « M. Jacques |
| Duhayon, rue de Jollain 15/B, 7620 Hollain » sont remplacés par les | Duhayon, rue de Jollain 15/B, 7620 Hollain » sont remplacés par les |
| termes « M. Jean-Pierre Capart, rue des Combattants 16, 7912 | termes « M. Jean-Pierre Capart, rue des Combattants 16, 7912 |
| Saint-Sauveur ». | Saint-Sauveur ». |
Art. 6.§ 1er. A l'article 10, 4° du même arrêté, les termes « Mme |
Art. 6.§ 1er. A l'article 10, 4° du même arrêté, les termes « Mme |
| Viviane Decraye-Blot, avenue Maistriau 58, 7000 Mons » sont remplacés | Viviane Decraye-Blot, avenue Maistriau 58, 7000 Mons » sont remplacés |
| par les termes « M. Richard Plumes, rue Godefroid 14, 7000 Mons ». | par les termes « M. Richard Plumes, rue Godefroid 14, 7000 Mons ». |
| § 2. Au même article 10, 5° du même arrêté, les termes « Mme Thérèse | § 2. Au même article 10, 5° du même arrêté, les termes « Mme Thérèse |
| Van Lierde, rue des Groseilliers 13, bte 1, 7000 Mons » sont remplacés | Van Lierde, rue des Groseilliers 13, bte 1, 7000 Mons » sont remplacés |
| par les termes « M. Jean-Luc Leclercq, rue de Genly 37, 7040 | par les termes « M. Jean-Luc Leclercq, rue de Genly 37, 7040 |
| Aulnois-Blaregnies ». | Aulnois-Blaregnies ». |
Art. 7.A l'article 11, 5° du même arrêté, les termes « M. Jean-Louis |
Art. 7.A l'article 11, 5° du même arrêté, les termes « M. Jean-Louis |
| De Graux, rue de Cartier 12, 6030 Marchienne-au-Pont » sont remplacés | De Graux, rue de Cartier 12, 6030 Marchienne-au-Pont » sont remplacés |
| par les termes « Mme Christine Lahaye, rue des Hayettes 27, 6250 | par les termes « Mme Christine Lahaye, rue des Hayettes 27, 6250 |
| Aiseau-Presles ». | Aiseau-Presles ». |
Art. 8.Le présent arreté produit ses effets le 1er janvier 1997. |
Art. 8.Le présent arreté produit ses effets le 1er janvier 1997. |
| Fait à Bruxelles, le 10 avril 1997. | Fait à Bruxelles, le 10 avril 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de | La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de |
| l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et | l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et |
| de la Promotion de la Santé, | de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |