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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel | désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel tel que modifié, et | Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel tel que modifié, et |
| plus particulièrement son article 38, 2; | plus particulièrement son article 38, 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 1996 portant désignation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 1996 portant désignation |
| des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, | des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Guy Bracke et M. Roger Roberts sont désignés auprès du |
Article 1er.M. Guy Bracke et M. Roger Roberts sont désignés auprès du |
| Conseil supérieur de l'Audiovisuel en qualité d'experts. | Conseil supérieur de l'Audiovisuel en qualité d'experts. |
Art. 2.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent |
Art. 2.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature. |
| Bruxelles, le 20 février 1997. | Bruxelles, le 20 février 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française: | Pour le Gouvernement de la Communauté française: |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de |
| l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |