publié le 02 juillet 1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029169
- pub.
- 02/07/1997
- prom.
- 20/02/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel tel que modifié, et plus particulièrement son article 38, 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 1996 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, Arrête :
Article 1er.M. Guy Bracke et M. Roger Roberts sont désignés auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel en qualité d'experts.
Art. 2.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.
Bruxelles, le 20 février 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX