← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone |
| portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la | portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la |
| Communauté germanophone | Communauté germanophone |
| Gouvernement de la Communauté germanophone, | Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, notamment l'article 44; | Communauté germanophone, notamment l'article 44; |
| Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement, compétent pour | Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement, compétent pour |
| la coordination de la politique du Gouvernement et vu la délibération | la coordination de la politique du Gouvernement et vu la délibération |
| du Gouvernement du 28 août 2008, | du Gouvernement du 28 août 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la |
Article 1er.La session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la |
| Communauté germanophone est close. | Communauté germanophone est close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008, à 23 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008, à 23 |
| heures. | heures. |
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté |
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté |
| germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté. | germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 28 août 2008. | Eupen, le 28 août 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |