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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 02/02/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant
désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la
Communauté germanophone Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16
décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999,
22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3
juillet 2003; juillet 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un
Conseil des personnes âgées, modifié par les arrêtés du Gouvernement Conseil des personnes âgées, modifié par les arrêtés du Gouvernement
des 13 août 2002 et 20 avril 2004; des 13 août 2002 et 20 avril 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2002 établissant le siège Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2002 établissant le siège
et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de
la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du 20 avril 2004; la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du 20 avril 2004;
Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales, Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, M. Werner Kirschvink est désigné

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, M. Werner Kirschvink est désigné
comme membre suppléant pour le « Verband Deutschsprachiger comme membre suppléant pour le « Verband Deutschsprachiger
Seniorenvereinigungen » ayant son siège à Amblève, Meyerode 145. Seniorenvereinigungen » ayant son siège à Amblève, Meyerode 145.
Au point 1 du même article, M. Joseph Lavalle est remplacé en tant que Au point 1 du même article, M. Joseph Lavalle est remplacé en tant que
membre effectif par M. Mathieu Lenaerts pour la commune de La membre effectif par M. Mathieu Lenaerts pour la commune de La
Calamine. Calamine.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005.

Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de

Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 2 février 2006. Eupen, le 2 février 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du
Tourisme, Tourisme,
B. GENTGES B. GENTGES
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