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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la Commission d'agrément en matière de titres-services | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la Commission d'agrément en matière de titres-services |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| germanophone portant nomination des membres de la Commission | germanophone portant nomination des membres de la Commission |
| d'agrément en matière de titres-services | d'agrément en matière de titres-services |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de | Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de |
| services et d'emplois de proximité; | services et d'emplois de proximité; |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 3 février | Vu le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 3 février |
| 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 7 décembre 2001 | 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 7 décembre 2001 |
| entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone | entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone |
| concernant le développement des services et des emplois de proximité; | concernant le développement des services et des emplois de proximité; |
| Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services; | Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services; |
| Vu l'accord de coopération du 20 décembre 2002 conclu entre la Région | Vu l'accord de coopération du 20 décembre 2002 conclu entre la Région |
| flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la | flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la |
| Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées | Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées |
| à utiliser les titres-services; | à utiliser les titres-services; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 |
| octobre 2003 relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser | octobre 2003 relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser |
| des titres-services; | des titres-services; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2003; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la | Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la |
| Politique des Handicapés, des Médias et des Sports; | Politique des Handicapés, des Médias et des Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application des articles 12 et 13 de l'arrêté du |
Article 1er.En application des articles 12 et 13 de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 octobre 2003 relatif | Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 octobre 2003 relatif |
| à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser des titres-services, | à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser des titres-services, |
| les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission | les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission |
| d'agrément ayant voix délibérative : | d'agrément ayant voix délibérative : |
| 1° M. Dimitri Strivay, Klötzerbahn 32, 4700 Eupen, en tant que | 1° M. Dimitri Strivay, Klötzerbahn 32, 4700 Eupen, en tant que |
| représentant du Ministre compétent en matière d'Emploi et de Politique | représentant du Ministre compétent en matière d'Emploi et de Politique |
| des Handicapés; | des Handicapés; |
| 2° Mme Franziska Franzen, Klötzerbahn 32, 4700 Eupen, en tant que | 2° Mme Franziska Franzen, Klötzerbahn 32, 4700 Eupen, en tant que |
| représentante du Ministre compétent en matière de Famille et | représentante du Ministre compétent en matière de Famille et |
| d'Affaires sociales; | d'Affaires sociales; |
| 3° Mme Katja Schenk, Gospertstrasse 1, 4700 Eupen, en tant que | 3° Mme Katja Schenk, Gospertstrasse 1, 4700 Eupen, en tant que |
| représentante de la Division « Formation, Emploi et Programmes | représentante de la Division « Formation, Emploi et Programmes |
| Européens » du Ministère de la Communauté germanophone; | Européens » du Ministère de la Communauté germanophone; |
| 4° Mme Karin Piraprez-Cormann, Gospertstrasse 1, 4700 Eupen, en tant | 4° Mme Karin Piraprez-Cormann, Gospertstrasse 1, 4700 Eupen, en tant |
| que représentante de la Division « Famille, Santé et Affaires sociales | que représentante de la Division « Famille, Santé et Affaires sociales |
| » du Ministère de la Communauté germanophone; | » du Ministère de la Communauté germanophone; |
| 5° M. Philippe Doyen, Aachener Strasse 69-71, 4780 Saint-Vith, en tant | 5° M. Philippe Doyen, Aachener Strasse 69-71, 4780 Saint-Vith, en tant |
| que représentant de l'Office pour les personnes handicapées; | que représentant de l'Office pour les personnes handicapées; |
| 6° M. Leo Weynand, Quartum-Center, Hütte 79, 4700 Eupen, en tant que | 6° M. Leo Weynand, Quartum-Center, Hütte 79, 4700 Eupen, en tant que |
| représentant de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone; | représentant de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone; |
| 7° M. Gerd Creutz, Kehrweg 21, 4700 Eupen, en tant que représentant du | 7° M. Gerd Creutz, Kehrweg 21, 4700 Eupen, en tant que représentant du |
| Conseil économique et social en délégation des organisations | Conseil économique et social en délégation des organisations |
| représentatives des employeurs; | représentatives des employeurs; |
| 8° M. Volker Klinges, Herbesthaler Strasse 1A, 4700 Eupen, en tant que | 8° M. Volker Klinges, Herbesthaler Strasse 1A, 4700 Eupen, en tant que |
| représentant du Conseil économique et social en délégation des | représentant du Conseil économique et social en délégation des |
| organisations représentatives des employeurs; | organisations représentatives des employeurs; |
| 9° M. Joseph Hoffmann, Amelscheid 6, 4782 Saint-Vith, en tant que | 9° M. Joseph Hoffmann, Amelscheid 6, 4782 Saint-Vith, en tant que |
| représentant du Conseil économique et social en délégation des | représentant du Conseil économique et social en délégation des |
| organisations représentatives des travailleurs; | organisations représentatives des travailleurs; |
| 10° M. Renaud Rahier, Aachener Strasse 48, 4700 Eupen, en tant que | 10° M. Renaud Rahier, Aachener Strasse 48, 4700 Eupen, en tant que |
| représentant du Conseil économique et social en délégation des | représentant du Conseil économique et social en délégation des |
| organisations représentatives des travailleurs. | organisations représentatives des travailleurs. |
Art. 2.En application de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de |
Art. 2.En application de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté germanophone du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément | la Communauté germanophone du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément |
| d'entreprises autorisées à utiliser des titres-services, la personne | d'entreprises autorisées à utiliser des titres-services, la personne |
| suivante est nommée membre de la Commission d'agrément n'ayant pas | suivante est nommée membre de la Commission d'agrément n'ayant pas |
| voix délibérative pour assurer le secrétariat : | voix délibérative pour assurer le secrétariat : |
| M. Philip Kirsch, Gospertstrasse 1, 4700 Eupen, en tant que | M. Philip Kirsch, Gospertstrasse 1, 4700 Eupen, en tant que |
| représentant de la Division « Formation, Emploi et Programmes | représentant de la Division « Formation, Emploi et Programmes |
| Européens » du Ministère de la Communauté germanophone. | Européens » du Ministère de la Communauté germanophone. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003. |
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des |
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des |
| Médias et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Médias et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 23 octobre 2003. | Eupen, le 23 octobre 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
| des Sports, | des Sports, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des | Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des |
| Monuments, | Monuments, |
| de la Santé et des Affaires sociales, | de la Santé et des Affaires sociales, |
| H. NIESSEN | H. NIESSEN |