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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone |
| portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux | portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux |
| examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes | examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes |
| moyennes | moyennes |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
| juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 |
| décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999 et 25 mai 1999; | décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999 et 25 mai 1999; |
| Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la | Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la |
| formation continue dans les Classes moyennes et les PME, modifié par | formation continue dans les Classes moyennes et les PME, modifié par |
| les décrets des 20 mai 1997, 29 juin 1998 et 14 février 2000; | les décrets des 20 mai 1997, 29 juin 1998 et 14 février 2000; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 1988 relatif aux examens et | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 1988 relatif aux examens et |
| à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes, | à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes, |
| modifié par les arrêtés des 10 juillet 1991, 27 novembre 1992, 26 mars | modifié par les arrêtés des 10 juillet 1991, 27 novembre 1992, 26 mars |
| 1993, 28 avril 1995 et 30 novembre 1998; | 1993, 28 avril 1995 et 30 novembre 1998; |
| Vu la demande de l'Institut pour la formation et la formation continue | Vu la demande de l'Institut pour la formation et la formation continue |
| dans les Classes moyennes et les PME, introduite le 16 avril 1999; | dans les Classes moyennes et les PME, introduite le 16 avril 1999; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 |
| et 4 août 1996; | et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il y a lieu d'informer sans délai les instances | Considérant qu'il y a lieu d'informer sans délai les instances |
| compétentes pour la formation et la formation continue dans les | compétentes pour la formation et la formation continue dans les |
| Classes moyennes des nouvelles directives concernant les examens | Classes moyennes des nouvelles directives concernant les examens |
| organisés pour la formation de chef d'entreprise et applicables dès | organisés pour la formation de chef d'entreprise et applicables dès |
| l'année de formation 2000-2001, afin que notamment les centres de | l'année de formation 2000-2001, afin que notamment les centres de |
| formation et de formation continue dans les Classes moyennes puissent | formation et de formation continue dans les Classes moyennes puissent |
| fixer les dispositions d'ordre organisationnel nécessaires à | fixer les dispositions d'ordre organisationnel nécessaires à |
| l'exécution de cette mesure pour ce qui concerne le personnel, les | l'exécution de cette mesure pour ce qui concerne le personnel, les |
| examinateurs externes et l'infrastructure; | examinateurs externes et l'infrastructure; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, |
| de la Culture et du Tourisme; | de la Culture et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 13, § 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 |
Article 1er.L'article 13, § 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 |
| décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de | décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de |
| base dans les Classes moyennes est remplacé par le libellé suivant : | base dans les Classes moyennes est remplacé par le libellé suivant : |
| « § 1er - Deux sessions sont organisées pour les examens A, B et I. La | « § 1er - Deux sessions sont organisées pour les examens A, B et I. La |
| première session se termine au plus tard le 15 juillet et doit être | première session se termine au plus tard le 15 juillet et doit être |
| prévue au calendrier-horaire. La seconde session se tient au plus tôt | prévue au calendrier-horaire. La seconde session se tient au plus tôt |
| trois semaines après la communication des résultats de la première | trois semaines après la communication des résultats de la première |
| session aux candidats et au plus tard le 30 septembre. » | session aux candidats et au plus tard le 30 septembre. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la |
| Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 31 août 2000. | Eupen, le 31 août 2000. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
| des Sports | des Sports |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
| Tourisme | Tourisme |
| B. GENTGES | B. GENTGES |