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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 11/06/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'a.s.b.l. "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'a.s.b.l. "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes"
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire
ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation
continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und
Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen)
et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du
service régional d'Eupen de l'a.s.b.l. "Institut francophone de service régional d'Eupen de l'a.s.b.l. "Institut francophone de
Formation permanente des Classes moyennes" Formation permanente des Classes moyennes"
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18
juillet 1990, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 décembre 1996; juillet 1990, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 décembre 1996;
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la
formation continue dans les Classes moyennes et les PME, modifié par formation continue dans les Classes moyennes et les PME, modifié par
les décrets des 20 mai 1997 et 29 juin 1998; les décrets des 20 mai 1997 et 29 juin 1998;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 décembre
1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour
la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les
PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen
und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la
reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'a.s.b.l. reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'a.s.b.l.
"Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes", "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes",
modifié par les arrêtés des 5 février 1993, 10 mai 1995, 30 août 1996 modifié par les arrêtés des 5 février 1993, 10 mai 1995, 30 août 1996
et 27 août 1997; et 27 août 1997;
Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue
dans les Classes moyennes et les PME, donné le 10 mars 1999; dans les Classes moyennes et les PME, donné le 10 mars 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1999; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1999;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et
de Fonction publique, donné le 7 juin 1999; de Fonction publique, donné le 7 juin 1999;
Vu le protocole n° BAKO D 1/99 du 7 avril 1999, établi par le comité Vu le protocole n° BAKO D 1/99 du 7 avril 1999, établi par le comité
de concertation de base pour les membres du personnel de l'Institut de concertation de base pour les membres du personnel de l'Institut
pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes
et les PME; et les PME;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des
Médias et des Affaires sociales, Médias et des Affaires sociales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté
germanophone du 31 décembre 1991 est remplacée par le libellé suivant germanophone du 31 décembre 1991 est remplacée par le libellé suivant
: :
« ANNEXE II « ANNEXE II
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des
Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.
Eupen, le 11 juin 1999. Eupen, le 11 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé,
de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des
Affaires sociales, Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
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