← Retour vers "Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, Assistant auprès des Services
du Collège réuni de la Commission communautai L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension
de retraite et à porter le titre h(...)"
| Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautai L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre h(...) | Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautai L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre h(...) |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Démission volontaire. - Pension | Démission volontaire. - Pension |
| Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, | 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, |
| Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission | Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date | communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date |
| du 28 février 2015, au soir. | du 28 février 2015, au soir. |
| L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de | L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de |
| retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir | retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir |
| du 1er mars 2015. | du 1er mars 2015. |