publié le 01 décembre 2014
Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautai L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre h(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031950
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- 01/12/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 28 février 2015, au soir.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er mars 2015.