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du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef
de service au Service de Santé mental Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
| Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef de service au Service de Santé mental Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef de service au Service de Santé mental Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Mise à la pension | Mise à la pension |
| Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars | Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars |
| 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef de service au | 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef de service au |
| Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, est | Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, est |
| admis à la retraite. | admis à la retraite. |
| Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions. | de ses fonctions. |