publié le 20 novembre 1997
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef de service au Service de Santé mental Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031457
- pub.
- 20/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mars 1998, M. Graulus, Michel, médecin spécialiste-chef de service au Service de Santé mentale de la Commission communautaire commune, est admis à la retraite.
Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.