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| Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une |
| mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office | mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales de la Commission communautaire commune de | prestations familiales de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Par arrêté du Comité général de gestion du 9 novembre 2023, qui | Par arrêté du Comité général de gestion du 9 novembre 2023, qui |
| produit ses effets le 1er février 2024, madame Elien Van De Perre est | produit ses effets le 1er février 2024, madame Elien Van De Perre est |
| transférée via mutation externe, dans le grade d'assistant (niveau B), | transférée via mutation externe, dans le grade d'assistant (niveau B), |
| en tant qu'assistant - secrétariat au sein du Service juridique de | en tant qu'assistant - secrétariat au sein du Service juridique de |
| l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales de la Commission communautaire commune de | prestations familiales de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais. | Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |