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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire | communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire |
| du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de | du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales | l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, l'article 39; | prestations familiales, l'article 39; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action |
| sociale et de la Santé, et des Prestations familiales; | sociale et de la Santé, et des Prestations familiales; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
| Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de | Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à | l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à |
| Madame Adèle GORGEMANS. | Madame Adèle GORGEMANS. |
Art. 2.Monsieur Samuel DE HERTOGH est nommé en qualité de commissaire |
Art. 2.Monsieur Samuel DE HERTOGH est nommé en qualité de commissaire |
| du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de | du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de | l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de |
| Madame Adèle GORGEMANS. | Madame Adèle GORGEMANS. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et |
| de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de | de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 octobre 2023. | Bruxelles, le 26 octobre 2023. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le Président, | Le Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |