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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 14/09/2023
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Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la
Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30
août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées
prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou
senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide
aux personnes, aux personnes,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de Vu l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de
l'aide aux personnes, article 14, alinéa 2 ; l'aide aux personnes, article 14, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément
et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, article et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, article
41, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Collège réuni de la 41, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Collège réuni de la
Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 ; Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et
le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la
subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers
des services d'aide à domicile ; des services d'aide à domicile ;
Vu l'avis du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes Vu l'avis du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes
de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et
des prestations familiales du 23 mai 2023 ; des prestations familiales du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 juin 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 juin 2023 ;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour les Finances Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour les Finances
et le Budget, donné le 23 juin 2023 ; et le Budget, donné le 23 juin 2023 ;
Après délibération, Après délibération,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 août 2012

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 août 2012

déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en
considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et
les aides ménagers des services d'aide à domicile, est remplacé par ce les aides ménagers des services d'aide à domicile, est remplacé par ce
qui suit : qui suit :
"Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant les contingents et le "Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant les contingents et le
nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention
pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services
d'aide à domicile". d'aide à domicile".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel

Art. 2.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel

du 28 janvier 2022, est remplacé par ce qui suit : du 28 janvier 2022, est remplacé par ce qui suit :
"

Article 1er.Le nombre maximum de prestations admises à la subvention

"

Article 1er.Le nombre maximum de prestations admises à la subvention

pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile, pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile,
visé à l'article 41, § 1, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre visé à l'article 41, § 1, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre
2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services
d'aide à domicile, est fixé comme suit : d'aide à domicile, est fixé comme suit :
1° Services publics : 1° Services publics :
CPAS Anderlecht CPAS Anderlecht
16528 h 16528 h
OCMW Anderlecht OCMW Anderlecht
16528 u 16528 u
CPAS Auderghem CPAS Auderghem
8524 h 8524 h
OCMW Oudergem OCMW Oudergem
8524 u 8524 u
CPAS Berchem CPAS Berchem
10136 h 10136 h
OCMW Berchem OCMW Berchem
10136 u 10136 u
CPAS Bruxelles CPAS Bruxelles
22594 h 22594 h
OCMW Brussel OCMW Brussel
22594 u 22594 u
CPAS Etterbeek CPAS Etterbeek
11568 h 11568 h
OCMW Etterbeek OCMW Etterbeek
11568 u 11568 u
CPAS Evere CPAS Evere
15913 h 15913 h
OCMW Evere OCMW Evere
15913 u 15913 u
CPAS Forest CPAS Forest
17299 h 17299 h
OCMW Vorst OCMW Vorst
17299 u 17299 u
Aides familiales et seniors de Ganshoren Aides familiales et seniors de Ganshoren
21156 h 21156 h
Gezins-en bejaardenhulp van Ganshoren Gezins-en bejaardenhulp van Ganshoren
21156 u 21156 u
CPAS Ixelles CPAS Ixelles
28616 h 28616 h
OCMW Elsene OCMW Elsene
28616 u 28616 u
CPAS Jette CPAS Jette
16435 h 16435 h
OCMW Jette OCMW Jette
16435 u 16435 u
CPAS Molenbeek-St-Jean CPAS Molenbeek-St-Jean
21026 h 21026 h
OCMW Sint-Jans-Molenbeek OCMW Sint-Jans-Molenbeek
21026 u 21026 u
CPAS Saint-Gilles CPAS Saint-Gilles
4818 h 4818 h
OCMW Sint-Gillis OCMW Sint-Gillis
4818 u 4818 u
CPAS Uccle CPAS Uccle
25319 h 25319 h
OCMW Ukkel OCMW Ukkel
25319 u 25319 u
CPAS Woluwe Saint-Lambert CPAS Woluwe Saint-Lambert
39026 h 39026 h
OCMW Sint-Lambrechts-Woluwe OCMW Sint-Lambrechts-Woluwe
39026 u 39026 u
CPAS Woluwe-Saint-Pierre CPAS Woluwe-Saint-Pierre
6918 h 6918 h
OCMW Sint-Pieters-Woluwe OCMW Sint-Pieters-Woluwe
6918 u 6918 u
2° Services privés : 2° Services privés :
ASBL Service d'aide aux seniors bruxellois (SASB) ASBL Service d'aide aux seniors bruxellois (SASB)
46064 h 46064 h
Dienst voor Hulp aan Brusselse Senioren vzw (DHBS) Dienst voor Hulp aan Brusselse Senioren vzw (DHBS)
46064 u 46064 u
ASBL Soins à domicile Bruxelles ASBL Soins à domicile Bruxelles
8911 h 8911 h
Thuiszorg Brussel vzw Thuiszorg Brussel vzw
8911 u 8911 u
". ".

Art. 3.L'article 2 du même arrêté, modifié par le même arrêté, est

Art. 3.L'article 2 du même arrêté, modifié par le même arrêté, est

remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
"Art 2. Le nombre maximum de prestations admises à la subvention pour "Art 2. Le nombre maximum de prestations admises à la subvention pour
les aides ménagers des services d'aide à domicile, visé à l'article les aides ménagers des services d'aide à domicile, visé à l'article
41, § 1, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à 41, § 1, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à
l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à
domicile, est fixé comme suit : domicile, est fixé comme suit :
1° Services publics : 1° Services publics :
CPAS Anderlecht CPAS Anderlecht
3094 h 3094 h
OCMW Anderlecht OCMW Anderlecht
3094 u 3094 u
CPAS Berchem CPAS Berchem
1592 h 1592 h
OCMW Berchem OCMW Berchem
1592 u 1592 u
CPAS Evere CPAS Evere
1687 h 1687 h
OCMW Evere OCMW Evere
1687 u 1687 u
Aides familiales et seniors de Ganshoren Aides familiales et seniors de Ganshoren
2919 h 2919 h
Gezins-en bejaardenhulp van Ganshoren Gezins-en bejaardenhulp van Ganshoren
2919 u 2919 u
CPAS Ixelles CPAS Ixelles
3056 h 3056 h
OCMW Elsene OCMW Elsene
3056 u 3056 u
CPAS Uccle CPAS Uccle
1553 h 1553 h
OCMW Ukkel OCMW Ukkel
1553 u 1553 u
2° Services privés : 2° Services privés :
ASBL Soins à domicile Bruxelles ASBL Soins à domicile Bruxelles
3262 h 3262 h
Thuiszorg Brussel vzw Thuiszorg Brussel vzw
3262 u 3262 u
". ".

Art. 4.Dans le texte néerlandais des articles 2/1, alinéa 1er, 2/1,

Art. 4.Dans le texte néerlandais des articles 2/1, alinéa 1er, 2/1,

alinéa 1er, 2/2, alinéa 1er, du même arrêté, modifiés par l'arrêté alinéa 1er, 2/2, alinéa 1er, du même arrêté, modifiés par l'arrêté
ministériel du 28 janvier 2021, les mots "diensten voor thuiszorg" ministériel du 28 janvier 2021, les mots "diensten voor thuiszorg"
sont chaque fois remplacés par les mots "diensten voor thuishulp". sont chaque fois remplacés par les mots "diensten voor thuishulp".

Art. 5.Dans le texte néerlandais, de l'article 3 du même arrêté

Art. 5.Dans le texte néerlandais, de l'article 3 du même arrêté

modifié par l'arrêté ministriel du 28 decembre 2018, le mot modifié par l'arrêté ministriel du 28 decembre 2018, le mot
"thuishulpdiensten" est chaque fois remplacé par les mots "diensten "thuishulpdiensten" est chaque fois remplacé par les mots "diensten
voor thuishulp" et le mot "thuishulpdienst" est remplacé par les mots voor thuishulp" et le mot "thuishulpdienst" est remplacé par les mots
"dienst voor thuishulp". "dienst voor thuishulp".

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 14 septembre 2023. Bruxelles, le 14 septembre 2023.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni compétents pour l'Action sociale et la Les Membres du Collège réuni compétents pour l'Action sociale et la
Santé, Santé,
A. MARON A. MARON
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
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