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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 19/09/2022
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Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour
la fonction publique portant désignation des secrétaires de la la fonction publique portant désignation des secrétaires de la
commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni
et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et
des prestations familiales de la Commission communautaire commune de des prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique, Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, l'article 79, § 1er ; bruxelloises, l'article 79, § 1er ;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut
administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des
Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, l'article 23/3, al. 5, inséré par l'arrêté du Bruxelles-Capitale, l'article 23/3, al. 5, inséré par l'arrêté du
Collège réuni du 21 mai 2015 ; Collège réuni du 21 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des
fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé,
de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 25, alinéa 5 ; communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 25, alinéa 5 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
5 juillet 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission 5 juillet 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission
d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de
l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres; Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres;
Considérant qu'il convient de désigner les deux secrétaires effectifs Considérant qu'il convient de désigner les deux secrétaires effectifs
et les deux secrétaires suppléants de la commission d'évaluation des et les deux secrétaires suppléants de la commission d'évaluation des
mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire
commune de Bruxelles-Capitale, commune de Bruxelles-Capitale,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires effectifs de la

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires effectifs de la
commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni
et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et
des prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire des prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire
commune de Bruxelles-Capitale : commune de Bruxelles-Capitale :
1° Monsieur B. ANDRE (F), directeur ; 1° Monsieur B. ANDRE (F), directeur ;
2° Madame T. VERMASSEN (N), attachée. 2° Madame T. VERMASSEN (N), attachée.
Sont désignés comme secrétaires suppléants de la même commissions Sont désignés comme secrétaires suppléants de la même commissions
d'évaluation : d'évaluation :
1° Madame M. VERGOUTS (F), directrice ; 1° Madame M. VERGOUTS (F), directrice ;
2° Monsieur P VERDUYCKT (N), attaché. 2° Monsieur P VERDUYCKT (N), attaché.

Art. 2.Les arrêtés des 14 septembre 2018 et 3 juin 2022 sont abrogés.

Art. 2.Les arrêtés des 14 septembre 2018 et 3 juin 2022 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 septembre 2022. Bruxelles, le 19 septembre 2022.
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
S. GATZ S. GATZ
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