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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 22/06/2021
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Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans 22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans
le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni
de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er
juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe, juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe,
dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que
Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du
Collège réuni de la Commission communautaire commune de Collège réuni de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français. Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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