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Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans | 22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans |
le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni | le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni |
de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er |
juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe, | juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe, |
dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que | dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que |
Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du | Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du |
Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français. | Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |