← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale "
| Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans | 22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans |
| le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni | le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni |
| de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er |
| juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe, | juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe, |
| dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que | dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que |
| Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du | Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du |
| Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français. | Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |