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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la | communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux | Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux |
| dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement | dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement |
| d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 | d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de | Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de |
| prévention en santé, l'article 13/1, § 3; | prévention en santé, l'article 13/1, § 3; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine | 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine |
| et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la | et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la |
| pandémie COVID-19; | pandémie COVID-19; |
| Vu l'urgence qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de | Vu l'urgence qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de |
| législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en | législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en |
| raison notamment de la nécessité d'envisager des mesures fondées sur | raison notamment de la nécessité d'envisager des mesures fondées sur |
| les résultats épidémiologiques qui évoluent de jour en jour et vu | les résultats épidémiologiques qui évoluent de jour en jour et vu |
| l'introduction d'un nouveau variant au SRAS COVID-19 appelé variant | l'introduction d'un nouveau variant au SRAS COVID-19 appelé variant |
| indien B.1.617; qu'il est dès lors urgent de prendre certaines | indien B.1.617; qu'il est dès lors urgent de prendre certaines |
| mesures; | mesures; |
| Considérant que l'OMS a qualifié le COVID-19 de pandémie en date du 11 | Considérant que l'OMS a qualifié le COVID-19 de pandémie en date du 11 |
| mars 2020, et que celle-ci se poursuit; | mars 2020, et que celle-ci se poursuit; |
| Considérant que le Comité de concertation réunit le gouvernement | Considérant que le Comité de concertation réunit le gouvernement |
| fédéral et les gouvernements des entités fédérées; | fédéral et les gouvernements des entités fédérées; |
| Considérant que, le 23 avril 2021, le Comité de concertation a indiqué | Considérant que, le 23 avril 2021, le Comité de concertation a indiqué |
| qu'afin de lutter au maximum contre l'importation du variant indien | qu'afin de lutter au maximum contre l'importation du variant indien |
| B.1.617, il charge le ministre de la Santé publique et les ministres | B.1.617, il charge le ministre de la Santé publique et les ministres |
| compétents des entités fédérées d'ajouter l'Inde à la liste de pays | compétents des entités fédérées d'ajouter l'Inde à la liste de pays |
| (actuellement l'Amérique du Sud, l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni) | (actuellement l'Amérique du Sud, l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni) |
| pour lesquels les paramètres de l'auto-évaluation dans le PLF sont | pour lesquels les paramètres de l'auto-évaluation dans le PLF sont |
| ramenés au score 0 dans le cadre de tous les déplacements et pour | ramenés au score 0 dans le cadre de tous les déplacements et pour |
| lesquels il n'y a pas d'exception au tests et à la quarantaine | lesquels il n'y a pas d'exception au tests et à la quarantaine |
| lorsqu'un non-résident de la Belgique séjourne moins de 48 heures en | lorsqu'un non-résident de la Belgique séjourne moins de 48 heures en |
| Belgique ou lorsqu'un résident de la Belgique a séjourné moins de 48 | Belgique ou lorsqu'un résident de la Belgique a séjourné moins de 48 |
| heures en zone à haut risque (zone rouge). Le PLF et les | heures en zone à haut risque (zone rouge). Le PLF et les |
| règlementations respectives des entités fédérées sont adaptés | règlementations respectives des entités fédérées sont adaptés |
| d'urgence en ce sens. Cette liste de pays continue d'être évaluée de | d'urgence en ce sens. Cette liste de pays continue d'être évaluée de |
| manière permanente. | manière permanente. |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la |
| compétence de la politique de la Santé; | compétence de la politique de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les dérogations aux obligations prévues à l'article 13/1, |
Article 1er.Les dérogations aux obligations prévues à l'article 13/1, |
| § 1er, 1° et 2°, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la | § 1er, 1° et 2°, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la |
| politique de prévention en santé figurent en annexe. | politique de prévention en santé figurent en annexe. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni qui ont la Santé dans leur |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni qui ont la Santé dans leur |
| attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté. | attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 avril 2021. | Bruxelles, le 29 avril 2021. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la | Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la |
| Santé, | Santé, |
| A. MARON | A. MARON |
| E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |