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| Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles | Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège |
| réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant | réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant |
| agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur | agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur |
| d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire | d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles | commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions |
| bruxelloises; | bruxelloises; |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de | Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de |
| prévention en santé, article 14, § 2, dernier alinéa; | prévention en santé, article 14, § 2, dernier alinéa; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie | Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie |
| des maladies transmissibles, article 6; | des maladies transmissibles, article 6; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du | 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du |
| médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la | médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les | Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les |
| maladies transmissibles; | maladies transmissibles; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la |
| Politique de Santé; | Politique de Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Collège réuni de la |
Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des | Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des |
| médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des | médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des |
| Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans | Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans |
| le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, les | le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots " PELLIGRINO, Alessandro" sont remplacés par les mots | 1° les mots " PELLIGRINO, Alessandro" sont remplacés par les mots |
| "PELLEGRINO, Alessandro; | "PELLEGRINO, Alessandro; |
| 2° l'article est complété par ce qui suit : | 2° l'article est complété par ce qui suit : |
| "DEUDON, Pierre-Louis; | "DEUDON, Pierre-Louis; |
| CARULLI, Riccardo.". | CARULLI, Riccardo.". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de |
| Santé sont chargés de l'exécution de présent arrêté. | Santé sont chargés de l'exécution de présent arrêté. |
| Bruxelles, 1er avril 2021. | Bruxelles, 1er avril 2021. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la | Les Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la |
| Santé, | Santé, |
| A. MARON | A. MARON |