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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 01/07/2021
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
1er JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de
quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte
contre la pandémie COVID-19 contre la pandémie COVID-19
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de
prévention en santé, l'article 13/1, § 3 ; prévention en santé, l'article 13/1, § 3 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine
et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la
pandémie COVID-19 ; pandémie COVID-19 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de Vu l'urgence qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de
législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en
raison notamment du fait que les mesures prises par le CODECO sont raison notamment du fait que les mesures prises par le CODECO sont
fondées sur les résultats épidémiologiques; parce que la décision du fondées sur les résultats épidémiologiques; parce que la décision du
CODECO du 4 juin 2021 indique que les mesures doivent entrer en CODECO du 4 juin 2021 indique que les mesures doivent entrer en
vigueur à partir du 1er juillet 2021; parce qu'il n'est plus possible vigueur à partir du 1er juillet 2021; parce qu'il n'est plus possible
d'adopter l'arrêté avec avis du Conseil d'Etat pour le 1er juillet d'adopter l'arrêté avec avis du Conseil d'Etat pour le 1er juillet
2021; parce que dans ce cas, la rétroactivité n'est pas justifiée et 2021; parce que dans ce cas, la rétroactivité n'est pas justifiée et
la sécurité juridique doit être garantie car des sanctions pénales la sécurité juridique doit être garantie car des sanctions pénales
sont possibles; qu'il est dès lors urgent de transposer dans les plus sont possibles; qu'il est dès lors urgent de transposer dans les plus
brefs délais les mesures de l'OCC en droit de la COCOM ; brefs délais les mesures de l'OCC en droit de la COCOM ;
Considérant que l'OMS a qualifié le COVID-19 de pandémie en date du 11 Considérant que l'OMS a qualifié le COVID-19 de pandémie en date du 11
mars 2020, et que celle-ci se poursuit ; mars 2020, et que celle-ci se poursuit ;
Considérant que le Comité de concertation réunit le gouvernement Considérant que le Comité de concertation réunit le gouvernement
fédéral et les gouvernements des entités fédérées ; fédéral et les gouvernements des entités fédérées ;
Considérant que, le 4 juin 2021, le Comité de concertation (le CODECO) Considérant que, le 4 juin 2021, le Comité de concertation (le CODECO)
a décidé dans le cadre du EU-Digital COVID Certificate des mesures a décidé dans le cadre du EU-Digital COVID Certificate des mesures
relatives aux voyages; relatives aux voyages;
Considérant que le 16 juin 2021, la Conférence Interministérielle de Considérant que le 16 juin 2021, la Conférence Interministérielle de
la Santé Publique a adopté de nouvelles règles en matière de dépistage la Santé Publique a adopté de nouvelles règles en matière de dépistage
et de quarantaine pour les personnes entièrement vaccinées dans le et de quarantaine pour les personnes entièrement vaccinées dans le
cadre d'un contact à haut risque; cadre d'un contact à haut risque;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la
compétence de la politique de la Santé ; compétence de la politique de la Santé ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aux fins du présent arrêté, on entend par:

Article 1er.Aux fins du présent arrêté, on entend par:
1° "ordonnance": l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la 1° "ordonnance": l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la
politique de prévention en santé; politique de prévention en santé;
2° "zone à haut risque" : une zone désignée par le service fédéral 2° "zone à haut risque" : une zone désignée par le service fédéral
compétent comme une zone présentant un très haut risque de compétent comme une zone présentant un très haut risque de
contamination par le COVID-19; contamination par le COVID-19;
3° "zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement 3° "zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement
présents" : une zone désignée par le service fédéral compétent comme présents" : une zone désignée par le service fédéral compétent comme
une zone à haut risque où un variant préoccupant est ou est suspecté une zone à haut risque où un variant préoccupant est ou est suspecté
d'être à l'origine d'une proportion considérable des contaminations d'être à l'origine d'une proportion considérable des contaminations
par le COVID-19; par le COVID-19;
4° "zone à haut risque où une attention accrue est portée aux variants 4° "zone à haut risque où une attention accrue est portée aux variants
préoccupants" : une zone hors Union européenne qui n'a pas été préoccupants" : une zone hors Union européenne qui n'a pas été
désignée par le service fédéral compétent comme une zone à haut risque désignée par le service fédéral compétent comme une zone à haut risque
où des variants préoccupants sont fortement présents et qui ne figure où des variants préoccupants sont fortement présents et qui ne figure
pas sur la liste de l'UE des pays tiers sûrs; pas sur la liste de l'UE des pays tiers sûrs;
5° "variant préoccupant" : un variant du virus SARS-CoV-2 qualifié par 5° "variant préoccupant" : un variant du virus SARS-CoV-2 qualifié par
l'Organisation mondiale de la Santé comme un Variant of Concern, à l'Organisation mondiale de la Santé comme un Variant of Concern, à
l'exception du variant Alpha; l'exception du variant Alpha;
6° "personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque": 6° "personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque":
personnes arrivant sur le territoire de la région bilingue de personnes arrivant sur le territoire de la région bilingue de
Bruxelles-Capitale, en provenance d'une ville, d'une commune, d'un Bruxelles-Capitale, en provenance d'une ville, d'une commune, d'un
arrondissement, d'une région ou d'un pays classés en zone rouge par le arrondissement, d'une région ou d'un pays classés en zone rouge par le
Service public fédéral Affaires étrangères dans le cadre de cette Service public fédéral Affaires étrangères dans le cadre de cette
pandémie, conformément à l'article 13/1, § 1er de l'ordonnance. pandémie, conformément à l'article 13/1, § 1er de l'ordonnance.

Art. 2.§ 1er. Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à

Art. 2.§ 1er. Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à
l'article 13/1, § 1er, 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux l'article 13/1, § 1er, 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux
personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et aux personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et aux
personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil
à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, à l'exception des à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, à l'exception des
personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque où des personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque où des
variants préoccupants sont fortement présents, afin d'accomplir les variants préoccupants sont fortement présents, afin d'accomplir les
activités nécessaires suivantes qui ne peuvent pas être reportées activités nécessaires suivantes qui ne peuvent pas être reportées
au-delà de la durée de l'isolement temporaire et à condition au-delà de la durée de l'isolement temporaire et à condition
d'accorder une attention particulière aux mesures d'hygiène, de se d'accorder une attention particulière aux mesures d'hygiène, de se
tenir à distance des autres personnes et de porter un masque tenir à distance des autres personnes et de porter un masque
bucco-nasal (chirurgical) : bucco-nasal (chirurgical) :
1° les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l'accès aux 1° les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l'accès aux
médicaments ; médicaments ;
2° les déplacements en vue d'acheter des produits de première 2° les déplacements en vue d'acheter des produits de première
nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d'autre nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d'autre
ne peut s'en charger et à titre exceptionnel ; ne peut s'en charger et à titre exceptionnel ;
3° les déplacements dans le cadre de questions juridiques ou 3° les déplacements dans le cadre de questions juridiques ou
financières à régler d'urgence et de l'autorité parentale, moyennant financières à régler d'urgence et de l'autorité parentale, moyennant
une justification ; une justification ;
4° les déplacements visant à fournir les soins urgents et nécessaires 4° les déplacements visant à fournir les soins urgents et nécessaires
aux animaux (domestiques), si personne d'autre ne peut s'en charger ; aux animaux (domestiques), si personne d'autre ne peut s'en charger ;
5° les déplacements dans le cadre de funérailles. 5° les déplacements dans le cadre de funérailles.
Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er,
2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes qui se sont 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes qui se sont
rendues dans une zone à haut risque où des variants préoccupants sont rendues dans une zone à haut risque où des variants préoccupants sont
fortement présents, afin d'accomplir les activités nécessaires fortement présents, afin d'accomplir les activités nécessaires
suivantes qui ne peuvent pas être reportées au-delà de la durée de suivantes qui ne peuvent pas être reportées au-delà de la durée de
l'isolement temporaire et à condition d'accorder une attention l'isolement temporaire et à condition d'accorder une attention
particulière aux mesures d'hygiène, de se tenir à distance des autres particulière aux mesures d'hygiène, de se tenir à distance des autres
personnes et de porter un masque bucco-nasal (chirurgical) : personnes et de porter un masque bucco-nasal (chirurgical) :
1° les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l'accès aux 1° les déplacements en vue de soins médicaux urgents et de l'accès aux
médicaments ; médicaments ;
2° les déplacements en vue d'acheter des produits de première 2° les déplacements en vue d'acheter des produits de première
nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d'autre nécessité, comme de la nourriture, mais uniquement si personne d'autre
ne peut s'en charger et à titre exceptionnel. ne peut s'en charger et à titre exceptionnel.
§ 2. Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1, § 2. Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1,
§ 1er, 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes suivantes § 1er, 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes suivantes
qui se sont rendues dans une zone à haut risque qui n'est pas une zone qui se sont rendues dans une zone à haut risque qui n'est pas une zone
à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents : à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents :
1° les élèves, étudiants et stagiaires dans le cadre d'un examen ou 1° les élèves, étudiants et stagiaires dans le cadre d'un examen ou
d'une mission obligatoire ; d'une mission obligatoire ;
2° les travailleurs de la santé, les chercheurs dans le domaine de la 2° les travailleurs de la santé, les chercheurs dans le domaine de la
santé et les professionnels des soins aux personnes âgées. Cette santé et les professionnels des soins aux personnes âgées. Cette
exception ne peut être invoquée que par le personnel nécessaire pour exception ne peut être invoquée que par le personnel nécessaire pour
garantir un minimum de soins de base. Pour le personnel hospitalier, garantir un minimum de soins de base. Pour le personnel hospitalier,
la décision est prise en concertation avec la direction de l'hôpital la décision est prise en concertation avec la direction de l'hôpital
et le service d'hygiène de l'hôpital. Pour le personnel des soins de et le service d'hygiène de l'hôpital. Pour le personnel des soins de
première ligne, comme les médecins généralistes, la décision est prise première ligne, comme les médecins généralistes, la décision est prise
en concertation avec le cercle de garde ; en concertation avec le cercle de garde ;
3° les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les 3° les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les
titulaires d'une fonction, les élus et représentants officiels des titulaires d'une fonction, les élus et représentants officiels des
organisations et institutions internationales établies Belgique, dans organisations et institutions internationales établies Belgique, dans
le cadre d'une activité essentielle qui ne peut pas être exercée à le cadre d'une activité essentielle qui ne peut pas être exercée à
distance, ni par vidéoconférence ; distance, ni par vidéoconférence ;
4° les chefs d'Etat et de gouvernement, les membres du gouvernement, 4° les chefs d'Etat et de gouvernement, les membres du gouvernement,
les parlementaires et hauts fonctionnaires, le personnel diplomatique, les parlementaires et hauts fonctionnaires, le personnel diplomatique,
consulaire et technique et le personnel technique en mission consulaire et technique et le personnel technique en mission
professionnelle, dans le cadre d'une activité essentielle qui ne peut professionnelle, dans le cadre d'une activité essentielle qui ne peut
pas être exercée à distance, ni par vidéoconférence ; pas être exercée à distance, ni par vidéoconférence ;
5° les membres du personnel d'une organisation internationale ou les 5° les membres du personnel d'une organisation internationale ou les
personnes invitées par une telle organisation, dont la présence personnes invitées par une telle organisation, dont la présence
physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation, physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation,
y compris les inspecteurs d'installations nucléaires ; y compris les inspecteurs d'installations nucléaires ;
6° les travailleurs saisonniers ; 6° les travailleurs saisonniers ;
7° le personnel des services de police, des services de migration et 7° le personnel des services de police, des services de migration et
de la douane ; de la douane ;
8° les personnes qui voyagent pour des raisons familiales impérieuses 8° les personnes qui voyagent pour des raisons familiales impérieuses
(maladie grave avec hospitalisation, phase préterminale, décès) dans (maladie grave avec hospitalisation, phase préterminale, décès) dans
la mesure nécessaire à l'accomplissement de ces obligations familiales la mesure nécessaire à l'accomplissement de ces obligations familiales
; ;
9° les personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est 9° les personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est
nécessaire d'un point de vue économique et ne peut pas être reporté nécessaire d'un point de vue économique et ne peut pas être reporté
(le cas échéant, comme déterminé par l'employeur en concertation avec (le cas échéant, comme déterminé par l'employeur en concertation avec
le médecin du travail, ce dernier devant être informé des risques le médecin du travail, ce dernier devant être informé des risques
potentiels sur le lieu de travail). Sont également compris les potentiels sur le lieu de travail). Sont également compris les
sportifs professionnels, les professionnels du secteur culturel et les sportifs professionnels, les professionnels du secteur culturel et les
chercheurs scientifiques qui se déplacent dans l'exercice de leur chercheurs scientifiques qui se déplacent dans l'exercice de leur
activité professionnelle ; activité professionnelle ;
10° les journalistes dans l'exercice de leurs fonctions ; 10° les journalistes dans l'exercice de leurs fonctions ;
11° les passagers en transit qui séjournent moins de 48 h en Belgique 11° les passagers en transit qui séjournent moins de 48 h en Belgique
; ;
12° les patients qui voyagent pour des raisons médicales impérieuses 12° les patients qui voyagent pour des raisons médicales impérieuses
ou la poursuite d'un traitement médical urgent ; ou la poursuite d'un traitement médical urgent ;
13° les personnes qui se déplacent pour prodiguer une assistance ou 13° les personnes qui se déplacent pour prodiguer une assistance ou
des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable. des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable.
Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er,
2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes suivantes qui se 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes suivantes qui se
sont rendues dans une zone à haut risque où des variants préoccupants sont rendues dans une zone à haut risque où des variants préoccupants
sont fortement présents : sont fortement présents :
1° les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les 1° les membres de la communauté diplomatique et consulaire, les
titulaires d'une fonction, les élus et représentants officiels des titulaires d'une fonction, les élus et représentants officiels des
organisations et institutions internationales établies en Belgique, organisations et institutions internationales établies en Belgique,
dans le cadre d'une activité essentielle qui ne peut pas être exercée dans le cadre d'une activité essentielle qui ne peut pas être exercée
à distance, ni par vidéoconférence ; à distance, ni par vidéoconférence ;
2° les chefs d'Etat et de gouvernement, les membres du gouvernement, 2° les chefs d'Etat et de gouvernement, les membres du gouvernement,
les parlementaires et hauts fonctionnaires, le personnel diplomatique, les parlementaires et hauts fonctionnaires, le personnel diplomatique,
consulaire et technique et le personnel technique en mission consulaire et technique et le personnel technique en mission
professionnelle, dans le cadre d'une activité essentielle qui ne peut professionnelle, dans le cadre d'une activité essentielle qui ne peut
pas être exercée à distance, ni par vidéoconférence ; pas être exercée à distance, ni par vidéoconférence ;
3° les membres du personnel d'une organisation internationale ou les 3° les membres du personnel d'une organisation internationale ou les
personnes invitées par une telle organisation, dont la présence personnes invitées par une telle organisation, dont la présence
physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation, physique est requise pour le bon fonctionnement de cette organisation,
y compris les inspecteurs d'installations nucléaires ; y compris les inspecteurs d'installations nucléaires ;
4° le personnel de transport chargé du transport de marchandises et 4° le personnel de transport chargé du transport de marchandises et
les autres personnels de transport qui voyagent dans l'exercice de les autres personnels de transport qui voyagent dans l'exercice de
leur fonction ; leur fonction ;
5° les marins, l'équipage de remorqueurs, les pilotes et le personnel 5° les marins, l'équipage de remorqueurs, les pilotes et le personnel
industriel occupé dans les parcs éoliens offshore. industriel occupé dans les parcs éoliens offshore.
Les personnes visées aux alinéas 1er et 2 doivent remplir les Les personnes visées aux alinéas 1er et 2 doivent remplir les
conditions suivantes : conditions suivantes :
1° de manière générale, ne pas présenter de symptômes ; 1° de manière générale, ne pas présenter de symptômes ;
2° ne pas être un contact à haut risque d'une personne pour laquelle 2° ne pas être un contact à haut risque d'une personne pour laquelle
le diagnostic d'une infection COVID-19 a été confirmé et qui vit sous le diagnostic d'une infection COVID-19 a été confirmé et qui vit sous
le même toit ; le même toit ;
3° ne pas avoir été testé positif au COVID-19 ; 3° ne pas avoir été testé positif au COVID-19 ;
4° limiter le contact avec le public au strict minimum ; 4° limiter le contact avec le public au strict minimum ;
5° si possible, ne pas emprunter les transports en commun ; 5° si possible, ne pas emprunter les transports en commun ;
6° ne pas être en mesure de télétravailler ; 6° ne pas être en mesure de télétravailler ;
7° respecter les règles de distance et toujours porter correctement un 7° respecter les règles de distance et toujours porter correctement un
masque bucco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ; masque bucco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ;
8° limiter le contact avec les autres collaborateurs : dans la 8° limiter le contact avec les autres collaborateurs : dans la
pratique, cela signifie des accès et sorties autant que possible pratique, cela signifie des accès et sorties autant que possible
séparés, des vestiaires séparés et des salles de repos et des séparés, des vestiaires séparés et des salles de repos et des
réfectoires séparés. réfectoires séparés.
§ 3. Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1, § 3. Une dérogation temporaire à l'obligation prévue à l'article 13/1,
§ 1er, 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes suivantes § 1er, 2°, de l'ordonnance peut être accordée aux personnes suivantes
qui se sont rendues dans une zone à haut risque et aux personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et aux personnes
suivantes considérées comme personnes de contact présentant un profil suivantes considérées comme personnes de contact présentant un profil
à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, à l'exception des à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, à l'exception des
personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque où des personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque où des
variants préoccupants sont fortement présents : variants préoccupants sont fortement présents :
1° (moyennant attestation de l'employeur, le cas échéant) très 1° (moyennant attestation de l'employeur, le cas échéant) très
exceptionnellement, les personnes asymptomatiques qui exercent une exceptionnellement, les personnes asymptomatiques qui exercent une
fonction ou une mission essentielle et fonction ou une mission essentielle et
a) qui sont des professionnels de santé ou des professionnels qui a) qui sont des professionnels de santé ou des professionnels qui
prodiguent une assistance et des soins à des personnes vulnérables ; prodiguent une assistance et des soins à des personnes vulnérables ;
b) à condition que l'exercice de leur fonction soit absolument b) à condition que l'exercice de leur fonction soit absolument
nécessaire pour pouvoir garantir un minimum de soins de base ; nécessaire pour pouvoir garantir un minimum de soins de base ;
c) à condition de : c) à condition de :
1) porter un masque bucco-nasal (chirurgical) ; 1) porter un masque bucco-nasal (chirurgical) ;
2) respecter les mesures d'hygiène ; 2) respecter les mesures d'hygiène ;
3) contrôler activement la température corporelle et les symptômes 3) contrôler activement la température corporelle et les symptômes
COVID-19 ; COVID-19 ;
4) garder une distance d'au moins 1,5 mètre avec le personnel ; 4) garder une distance d'au moins 1,5 mètre avec le personnel ;
5) limiter les contacts sociaux en dehors du travail ; 5) limiter les contacts sociaux en dehors du travail ;
6) ne pas emprunter les transports en commun ; 6) ne pas emprunter les transports en commun ;
7) respecter l'interdiction de voyager ; 7) respecter l'interdiction de voyager ;
2° (moyennant attestation de l'employeur, le cas échéant) les 2° (moyennant attestation de l'employeur, le cas échéant) les
travailleurs qui, par la nature de leur fonction dans les travailleurs qui, par la nature de leur fonction dans les
laboratoires, entrent en contact avec le virus qui provoque le laboratoires, entrent en contact avec le virus qui provoque le
COVID-19 ; COVID-19 ;
3° les personnes occupées dans un secteur essentiel au sens de 3° les personnes occupées dans un secteur essentiel au sens de
l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des
mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19,
lorsque leur travail répond aux critères cumulatifs suivants : lorsque leur travail répond aux critères cumulatifs suivants :
a) demande urgente (déterminée par l'employeur en concertation avec le a) demande urgente (déterminée par l'employeur en concertation avec le
médecin du travail, ce dernier devant être informé des risques médecin du travail, ce dernier devant être informé des risques
potentiels sur le lieu de travail) ; potentiels sur le lieu de travail) ;
b) situation nécessaire (déterminée par l'employeur en concertation b) situation nécessaire (déterminée par l'employeur en concertation
avec le médecin du travail, ce dernier devant être informé des risques avec le médecin du travail, ce dernier devant être informé des risques
potentiels sur le lieu de travail) ; potentiels sur le lieu de travail) ;
c) fonction indispensable et irremplaçable décrite dans le plan de c) fonction indispensable et irremplaçable décrite dans le plan de
continuité de l'entreprise. Les travailleurs des entreprises qui ne continuité de l'entreprise. Les travailleurs des entreprises qui ne
disposent pas d'un Business Continuity Plan ne pourront jamais disposent pas d'un Business Continuity Plan ne pourront jamais
bénéficier de cette exception de quarantaine ; bénéficier de cette exception de quarantaine ;
d) la continuité des services essentiels de l'entreprise est menacée à d) la continuité des services essentiels de l'entreprise est menacée à
court terme (durée de la quarantaine) ; court terme (durée de la quarantaine) ;
e) toutes les autres solutions alternatives ont été envisagées et sont e) toutes les autres solutions alternatives ont été envisagées et sont
insuffisantes. insuffisantes.
L'employeur transmet au Comité pour la Prévention et la Protection au L'employeur transmet au Comité pour la Prévention et la Protection au
Travail et au médecin du travail une liste des personnes en question. Travail et au médecin du travail une liste des personnes en question.
Après approbation par le Comité pour la Prévention et la Protection au Après approbation par le Comité pour la Prévention et la Protection au
Travail de l'entreprise, l'exception à la quarantaine est attestée et Travail de l'entreprise, l'exception à la quarantaine est attestée et
une liste nominative des personnes concernées est tenue à jour une liste nominative des personnes concernées est tenue à jour
quotidiennement. quotidiennement.
Les personnes visées à l'alinéa 1er doivent remplir les conditions Les personnes visées à l'alinéa 1er doivent remplir les conditions
suivantes : suivantes :
1° de manière générale, ne pas présenter de symptômes ; 1° de manière générale, ne pas présenter de symptômes ;
2° ne pas être un contact à haut risque d'une personne pour laquelle 2° ne pas être un contact à haut risque d'une personne pour laquelle
le diagnostic d'une infection COVID-19 a été confirmé et qui vit sous le diagnostic d'une infection COVID-19 a été confirmé et qui vit sous
le même toit ; le même toit ;
3° ne pas avoir été testé positif au COVID-19 ; 3° ne pas avoir été testé positif au COVID-19 ;
4° limiter le contact avec le public au strict minimum ; 4° limiter le contact avec le public au strict minimum ;
5° si possible, ne pas emprunter les transports en commun ; 5° si possible, ne pas emprunter les transports en commun ;
6° ne pas être en mesure de télétravailler ; 6° ne pas être en mesure de télétravailler ;
7° respecter les règles de distance et toujours porter correctement un 7° respecter les règles de distance et toujours porter correctement un
masque bucco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ; masque bucco-nasal (chirurgical) sur le lieu de travail ;
8° limiter le contact avec les autres collaborateurs : dans la 8° limiter le contact avec les autres collaborateurs : dans la
pratique, cela signifie des accès et sorties autant que possible pratique, cela signifie des accès et sorties autant que possible
séparés, des vestiaires séparés et des salles de repos et des séparés, des vestiaires séparés et des salles de repos et des
réfectoires séparés. réfectoires séparés.

Art. 3.Les obligations prévues à l'article 13/1, § 1er, 1° et 2°, de

Art. 3.Les obligations prévues à l'article 13/1, § 1er, 1° et 2°, de
l'ordonnance ne s'appliquent pas aux enfants de moins de 12 ans qui se l'ordonnance ne s'appliquent pas aux enfants de moins de 12 ans qui se
sont rendus dans une zone à haut risque qui n'est pas une zone à haut sont rendus dans une zone à haut risque qui n'est pas une zone à haut
risque où une attention accrue est portée aux variants préoccupants et risque où une attention accrue est portée aux variants préoccupants et
qui n'est pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont qui n'est pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont
fortement présents. fortement présents.
L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 1°, de l'ordonnance ne L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 1°, de l'ordonnance ne
s'applique pas aux enfants de moins de 6 ans considérés comme s'applique pas aux enfants de moins de 6 ans considérés comme
personnes de contact présentant un profil à haut risque par le personnes de contact présentant un profil à haut risque par le
médecin-inspecteur d'hygiène, à moins que le médecin-inspecteur médecin-inspecteur d'hygiène, à moins que le médecin-inspecteur
d'hygiène n'en décide autrement dans des circonstances spécifiques. d'hygiène n'en décide autrement dans des circonstances spécifiques.

Art. 4.§ 1er. Les obligations prévues à l'article 13/1, § 1er, 1° et

Art. 4.§ 1er. Les obligations prévues à l'article 13/1, § 1er, 1° et
2°, de l'ordonnance ne s'appliquent pas aux personnes qui se sont 2°, de l'ordonnance ne s'appliquent pas aux personnes qui se sont
rendues pour une durée limitée dans une zone à haut risque qui n'est rendues pour une durée limitée dans une zone à haut risque qui n'est
pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement
présents, ni aux personnes qui séjournent en Belgique pour cette durée présents, ni aux personnes qui séjournent en Belgique pour cette durée
limitée à moins qu'elle n'arrivent d'une zone à haut risque où des limitée à moins qu'elle n'arrivent d'une zone à haut risque où des
variants préoccupants sont fortement présents. variants préoccupants sont fortement présents.
On entend par « durée limitée » une durée de moins de 48 heures. On entend par « durée limitée » une durée de moins de 48 heures.
§ 2. Les obligations prévues à l'article 13/1, § 1er, 1° et 2°, de § 2. Les obligations prévues à l'article 13/1, § 1er, 1° et 2°, de
l'ordonnance ne s'appliquent pas aux personnes qui se sont rendues l'ordonnance ne s'appliquent pas aux personnes qui se sont rendues
dans une zone à haut risque dont la probabilité de contamination dans dans une zone à haut risque dont la probabilité de contamination dans
une zone à haut risque qui n'est une zone à haut risque où une une zone à haut risque qui n'est une zone à haut risque où une
attention accrue est portée aux variants préoccupants et qui n'est pas attention accrue est portée aux variants préoccupants et qui n'est pas
une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement
présents est jugée faible parce qu'elles peuvent démontrer, présents est jugée faible parce qu'elles peuvent démontrer,
conformément aux modalités définies par le médecin-inspecteur conformément aux modalités définies par le médecin-inspecteur
d'hygiène, qu'elles sont immunisées contre le COVID-19, ont un d'hygiène, qu'elles sont immunisées contre le COVID-19, ont un
dépistage négatif ou ont guéri du COVID-19. dépistage négatif ou ont guéri du COVID-19.
L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 2°, de l'ordonnance ne L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 2°, de l'ordonnance ne
s'applique pas aux personnes qui se sont rendues dans une zone à haut s'applique pas aux personnes qui se sont rendues dans une zone à haut
risque dont la probabilité de contamination dans une zone à haut risque dont la probabilité de contamination dans une zone à haut
risque où une attention accrue est portée aux variants préoccupants risque où une attention accrue est portée aux variants préoccupants
est jugée faible parce qu'elles peuvent démontrer, conformément aux est jugée faible parce qu'elles peuvent démontrer, conformément aux
modalités définies par le médecin-inspecteur d'hygiène, qu'elles sont modalités définies par le médecin-inspecteur d'hygiène, qu'elles sont
immunisées contre le COVID-19 et ont un dépistage négatif. immunisées contre le COVID-19 et ont un dépistage négatif.
§ 3. L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 2°, de l'ordonnance § 3. L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 2°, de l'ordonnance
ne s'applique pas pour des raisons essentielles aux personnes ne s'applique pas pour des raisons essentielles aux personnes
suivantes qui se sont rendues dans une zone à haut risque qui n'est suivantes qui se sont rendues dans une zone à haut risque qui n'est
pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement
présents : présents :
1° les résidents frontaliers ou les travailleurs frontaliers qui 1° les résidents frontaliers ou les travailleurs frontaliers qui
voyagent en cette qualité ; voyagent en cette qualité ;
2° le personnel de transport chargé du transport de marchandises et 2° le personnel de transport chargé du transport de marchandises et
les autres personnels de transport qui voyagent dans l'exercice de les autres personnels de transport qui voyagent dans l'exercice de
leur fonction ; leur fonction ;
3° les marins, l'équipage de remorqueurs, les pilotes et le personnel 3° les marins, l'équipage de remorqueurs, les pilotes et le personnel
industriel occupé dans les parcs éoliens offshore ; industriel occupé dans les parcs éoliens offshore ;
4° les personnes qui voyagent dans le cadre d'une coparentalité 4° les personnes qui voyagent dans le cadre d'une coparentalité
transfrontalière ; transfrontalière ;
5° les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent chaque jour ou 5° les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent chaque jour ou
chaque semaine à l'étranger dans le cadre de leurs études ou d'un chaque semaine à l'étranger dans le cadre de leurs études ou d'un
stage transfrontalier ; stage transfrontalier ;
6° les écoliers transfrontaliers qui voyagent dans le cadre de 6° les écoliers transfrontaliers qui voyagent dans le cadre de
l'enseignement obligatoire ou dans le cadre de l'enseignement l'enseignement obligatoire ou dans le cadre de l'enseignement
supérieur et de l'éducation des adultes vers et depuis le lieu où ils supérieur et de l'éducation des adultes vers et depuis le lieu où ils
bénéficient de cet enseignement ; bénéficient de cet enseignement ;
7° les « Border Force Officers » du Royaume-Uni. 7° les « Border Force Officers » du Royaume-Uni.
L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 1°, de l'ordonnance ne L'obligation prévue à l'article 13/1, § 1er, 1°, de l'ordonnance ne
s'applique pas pour des raisons essentielles aux personnes suivantes s'applique pas pour des raisons essentielles aux personnes suivantes
qui se sont rendues dans une zone à haut risque qui n'est pas une zone qui se sont rendues dans une zone à haut risque qui n'est pas une zone
à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents : à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents :
1° les résidents frontaliers ou les travailleurs frontaliers qui 1° les résidents frontaliers ou les travailleurs frontaliers qui
voyagent en cette qualité ; voyagent en cette qualité ;
2° le personnel de transport chargé du transport de marchandises et 2° le personnel de transport chargé du transport de marchandises et
les autres personnels de transport qui voyagent dans l'exercice de les autres personnels de transport qui voyagent dans l'exercice de
leur fonction ; leur fonction ;
3° les marins, l'équipage de remorqueurs, les pilotes et le personnel 3° les marins, l'équipage de remorqueurs, les pilotes et le personnel
industriel occupé dans les parcs éoliens offshore ; industriel occupé dans les parcs éoliens offshore ;
4° les personnes qui voyagent dans le cadre d'une coparentalité 4° les personnes qui voyagent dans le cadre d'une coparentalité
transfrontalière ; transfrontalière ;
5° les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent chaque jour ou 5° les élèves, étudiants et stagiaires qui se rendent chaque jour ou
chaque semaine à l'étranger dans le cadre de leurs études ou d'un chaque semaine à l'étranger dans le cadre de leurs études ou d'un
stage transfrontalier ; stage transfrontalier ;
6° les écoliers transfrontaliers qui voyagent dans le cadre de 6° les écoliers transfrontaliers qui voyagent dans le cadre de
l'enseignement obligatoire ou dans le cadre de l'enseignement l'enseignement obligatoire ou dans le cadre de l'enseignement
supérieur et de l'éducation des adultes vers et depuis le lieu où ils supérieur et de l'éducation des adultes vers et depuis le lieu où ils
bénéficient de cet enseignement ; bénéficient de cet enseignement ;
7° les « Border Force Officers » du Royaume-Uni. 7° les « Border Force Officers » du Royaume-Uni.

Art. 5.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire

Art. 5.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de
quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte
contre la pandémie COVID-19 est abrogé. contre la pandémie COVID-19 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 7.Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de la Santé

Art. 7.Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de la Santé
dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté. dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2021. Bruxelles, le 1er juillet 2021.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, Les Membres du Collège réuni,
en charge de l'Action sociale et de la Santé, en charge de l'Action sociale et de la Santé,
A. MARON E. VAN DEN BRANDT A. MARON E. VAN DEN BRANDT
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