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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission | commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission |
| communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif | communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif |
| et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège | et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège |
| réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| Le Collège réuni, | Le Collège réuni, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er ; | bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er ; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des | 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la | fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la |
| commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ; | commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février juin 2019 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février juin 2019 |
| ; | ; |
| Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction | Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction |
| publique, donné le 21 mars 2019; | publique, donné le 21 mars 2019; |
| Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, | Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, |
| donné le 21 mars 2019 ; | donné le 21 mars 2019 ; |
| Vu le protocole n° 2019/21 du Comité de Secteur XV du 24 avril 2019 ; | Vu le protocole n° 2019/21 du Comité de Secteur XV du 24 avril 2019 ; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| Fonction publique ; | Fonction publique ; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les échelles barémiques formant l'annexe A de l'arrêté du |
Article 1er.Les échelles barémiques formant l'annexe A de l'arrêté du |
| Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 | Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 |
| portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et | portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et |
| stagiaires des Services du Collège réuni de la commission | stagiaires des Services du Collège réuni de la commission |
| communautaire commune de Bruxelles-Capitale, sont remplacées par les | communautaire commune de Bruxelles-Capitale, sont remplacées par les |
| échelles barémiques figurant en annexe du présent arrêté. | échelles barémiques figurant en annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019. |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
| publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 mai 2019. | Bruxelles, le 9 mai 2019. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, | Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission | Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Collège | communautaire commune du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Collège |
| réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le | réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le |
| statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires | statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires |
| des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune | des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| de Bruxelles-Capitale. | de Bruxelles-Capitale. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, | Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |