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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 09/05/2019
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire 9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission
communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif
et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège
réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni, Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er ; bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des
fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la
commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ; commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février juin 2019 Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février juin 2019
; ;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction
publique, donné le 21 mars 2019; publique, donné le 21 mars 2019;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget,
donné le 21 mars 2019 ; donné le 21 mars 2019 ;
Vu le protocole n° 2019/21 du Comité de Secteur XV du 24 avril 2019 ; Vu le protocole n° 2019/21 du Comité de Secteur XV du 24 avril 2019 ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la
Fonction publique ; Fonction publique ;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les échelles barémiques formant l'annexe A de l'arrêté du

Article 1er.Les échelles barémiques formant l'annexe A de l'arrêté du

Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008
portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et
stagiaires des Services du Collège réuni de la commission stagiaires des Services du Collège réuni de la commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale, sont remplacées par les communautaire commune de Bruxelles-Capitale, sont remplacées par les
échelles barémiques figurant en annexe du présent arrêté. échelles barémiques figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mai 2019. Bruxelles, le 9 mai 2019.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique,
D. GOSUIN D. GOSUIN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Collège communautaire commune du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Collège
réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le
statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires
des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune
de Bruxelles-Capitale. de Bruxelles-Capitale.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
D. GOSUIN D. GOSUIN
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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