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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune portant démission et nomination d'un membre | communautaire commune portant démission et nomination d'un membre |
| effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office | effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales | prestations familiales |
| Le Collège réuni, | Le Collège réuni, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, l'article 29; | prestations familiales, l'article 29; |
| Vu la présentation de candidats par une organisation représentative | Vu la présentation de candidats par une organisation représentative |
| des travailleurs indépendants; | des travailleurs indépendants; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la | politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la |
| politique des prestations familiales; | politique des prestations familiales; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
| Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office | Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales est accordée à Mr DE PAUW, Stéphane. | prestations familiales est accordée à Mr DE PAUW, Stéphane. |
Art. 2.Mme REMANS, Nancy est nommée en qualité de membre effectif du |
Art. 2.Mme REMANS, Nancy est nommée en qualité de membre effectif du |
| Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de représentante d'une | Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de représentante d'une |
| organisation représentative des travailleurs indépendants. | organisation représentative des travailleurs indépendants. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| par extrait au Moniteur belge. | par extrait au Moniteur belge. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de |
| la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des | la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des |
| prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 avril 2019. | Bruxelles, le 25 avril 2019. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la | Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la |
| santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des | santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des |
| prestations familiales | prestations familiales |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le Ministre président, | Le Ministre président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |