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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 04/10/2018
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des
membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du
Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide
aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) aux personnes et des prestations familiales (Iriscare)
Le Collège réuni, Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, l'article 79, § 1er; bruxelloises, l'article 79, § 1er;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales; prestations familiales;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des
fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article
23/3; 23/3;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des
fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé,
de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 25; communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 25;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
5 juillet 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission 5 juillet 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission
d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de
l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres; Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres;
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission
d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de
l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu le fait que Mme Mireille DEZIRON dispose d'une expertise en matière Vu le fait que Mme Mireille DEZIRON dispose d'une expertise en matière
de management et en gestion des Ressources humaines, notamment en tant de management et en gestion des Ressources humaines, notamment en tant
qu'administratrice déléguée de Jobpunt Vlaanderen (le centre de qu'administratrice déléguée de Jobpunt Vlaanderen (le centre de
sélection pour la fonction publique) pendant quinze années; sélection pour la fonction publique) pendant quinze années;
Vu le fait que Mme Anne KIRSCH dispose, compte tenu de sa formation et Vu le fait que Mme Anne KIRSCH dispose, compte tenu de sa formation et
de son expérience professionnelle, notamment comme Administratrice de son expérience professionnelle, notamment comme Administratrice
générale adjointe au sein de l'Office national de la Sécurité Sociale, générale adjointe au sein de l'Office national de la Sécurité Sociale,
d'une expertise en matière de management public; d'une expertise en matière de management public;
Vu le fait que Mme Bernadette LAMBRECHTS dispose d'une expérience Vu le fait que Mme Bernadette LAMBRECHTS dispose d'une expérience
avérée en management public, exerçant la fonction d'administratrice avérée en management public, exerçant la fonction d'administratrice
générale des Services du Collège de la Commission communautaire générale des Services du Collège de la Commission communautaire
française depuis le 1er novembre 2013; française depuis le 1er novembre 2013;
Vu le fait que M. Jean-Claude MOUREAU, ancien directeur général de Vu le fait que M. Jean-Claude MOUREAU, ancien directeur général de
Bruxelles Mobilité auprès du Service public de la Région de Bruxelles, Bruxelles Mobilité auprès du Service public de la Région de Bruxelles,
par ailleurs bilingue légal, dispose de toutes les qualités et par ailleurs bilingue légal, dispose de toutes les qualités et
expériences pour juger de la compétence des candidats, notamment en ce expériences pour juger de la compétence des candidats, notamment en ce
qui concerne leurs qualités managériales, la gestion du personnel et qui concerne leurs qualités managériales, la gestion du personnel et
la réalisation par eux des objectifs qui leur ont été fixés; la réalisation par eux des objectifs qui leur ont été fixés;
Vu le fait que M. Pedro FACON, directeur général du SPF Santé publique Vu le fait que M. Pedro FACON, directeur général du SPF Santé publique
et professeur invité nommé auprès de la VUB et de l'UGent dans les et professeur invité nommé auprès de la VUB et de l'UGent dans les
domaines de la politique de la Santé et du management public, par domaines de la politique de la Santé et du management public, par
ailleurs bilingue légal, possède toutes les qualités et expérience ailleurs bilingue légal, possède toutes les qualités et expérience
requises pour évaluer les compétences des candidats; requises pour évaluer les compétences des candidats;
Vu le fait que M. Philippe VAN MUYLDER, ancien président de la FGTB Vu le fait que M. Philippe VAN MUYLDER, ancien président de la FGTB
bruxelloise et membre de plusieurs comités de gestion d'organismes bruxelloise et membre de plusieurs comités de gestion d'organismes
d'intérêt public bruxellois, a de par ces qualités une grande d'intérêt public bruxellois, a de par ces qualités une grande
expérience du management et une excellente connaissance des expérience du management et une excellente connaissance des
institutions bruxelloises; institutions bruxelloises;
Vu le fait que M. Philippe BINET, notamment ancien directeur des Vu le fait que M. Philippe BINET, notamment ancien directeur des
ressources humaines de Total Belgique, dispose des qualités pour juger ressources humaines de Total Belgique, dispose des qualités pour juger
de la réalisation des objectifs des hauts fonctionnaires, spécialement de la réalisation des objectifs des hauts fonctionnaires, spécialement
en matière de gestion du personnel et de management; en matière de gestion du personnel et de management;
Vu le fait que M. Etienne SCHOONBROODT dispose, compte tenu de son Vu le fait que M. Etienne SCHOONBROODT dispose, compte tenu de son
expérience professionnelle, notamment dans sa fonction actuelle de expérience professionnelle, notamment dans sa fonction actuelle de
Secrétaire communal, d'une expertise en management public; Secrétaire communal, d'une expertise en management public;
Vu le fait que M. Dirk LEONARD, directeur général à la Ville de Vu le fait que M. Dirk LEONARD, directeur général à la Ville de
Bruxelles, est spécialiste en Ressources humaines, organisation et Bruxelles, est spécialiste en Ressources humaines, organisation et
gestion du changement; qu'il dispose d'une grande expérience dans la gestion du changement; qu'il dispose d'une grande expérience dans la
fonction publique; fonction publique;
Vu le fait que Mme Nadine SOUGNE, fonctionnaire retraitée, dispose, Vu le fait que Mme Nadine SOUGNE, fonctionnaire retraitée, dispose,
notamment comme directrice des Ressources humaines pendant plus de notamment comme directrice des Ressources humaines pendant plus de
quinze ans du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une quinze ans du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une
expertise en matière de management; expertise en matière de management;
Vu le fait que Mme Claudette De KONINCK, administratrice générale Vu le fait que Mme Claudette De KONINCK, administratrice générale
adjointe de l'Onem, dispose en cette qualité d'une expertise en adjointe de l'Onem, dispose en cette qualité d'une expertise en
management lui permettant d'apprécier l'atteinte par les mandataires management lui permettant d'apprécier l'atteinte par les mandataires
des objectifs fixés par le Collège réuni; des objectifs fixés par le Collège réuni;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la
Fonction publique, Fonction publique,
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la commission

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la commission
d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de
l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire prestations familiales (Iriscare) de la Commission communautaire
commune : commune :
1° Mme Mireille DEZIRON (N); 1° Mme Mireille DEZIRON (N);
2° Mme Anne KIRSCH (F); 2° Mme Anne KIRSCH (F);
3° Mme Bernadette LAMBRECHTS (F); 3° Mme Bernadette LAMBRECHTS (F);
4° M. Jean-Claude MOUREAU (F); 4° M. Jean-Claude MOUREAU (F);
5° M. Pedro FACON (N); 5° M. Pedro FACON (N);
6° M. Philippe VAN MUYLDER (F); 6° M. Philippe VAN MUYLDER (F);
7° M. Philippe BINET (F). 7° M. Philippe BINET (F).
Parmi ces membres, M. Jean-Claude MOUREAU est nommé Président. Parmi ces membres, M. Jean-Claude MOUREAU est nommé Président.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants de la même commission :

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants de la même commission :
1° Mme Nadine SOUGNE (F); 1° Mme Nadine SOUGNE (F);
2° Mme Claudette DE KONINCK (N); 2° Mme Claudette DE KONINCK (N);
3° M. Etienne SCHOONBROODT (F); 3° M. Etienne SCHOONBROODT (F);
4° M. Dirk LEONARD (N). 4° M. Dirk LEONARD (N).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction
publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2018. Bruxelles, le 4 octobre 2018.
D. GOSUIN D. GOSUIN
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