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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 06/10/2011
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Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des
fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des
services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des
dispositions légales et réglementaires par les établissements et dispositions légales et réglementaires par les établissements et
services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de
la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 115; Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 115;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à l'agrément et aux Vu l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à l'agrément et aux
subventions des services de santé mentale, l'article 31, § 1er; subventions des services de santé mentale, l'article 31, § 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant désignation Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant désignation
des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels
des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune
de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des
dispositions légales et réglementaires par les établissements et dispositions légales et réglementaires par les établissements et
services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de
la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Considérant que la possession d'un diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) Considérant que la possession d'un diplôme d'infirmier(ère) gradué(e)
se justifie dans le chef des assistants chargés de l'inspection des se justifie dans le chef des assistants chargés de l'inspection des
établissements et services, visés par la loi coordonnée et établissements et services, visés par la loi coordonnée et
l'ordonnance du 17 juillet 1997 précitées; que les assistants, Mmes l'ordonnance du 17 juillet 1997 précitées; que les assistants, Mmes
Fr. Casteels, K. Dauwe et H. Abbib, sont porteurs de ce diplôme, Fr. Casteels, K. Dauwe et H. Abbib, sont porteurs de ce diplôme,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel

Article 1er.Les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel
contractuels des services du Collège réuni de la Commission contractuels des services du Collège réuni de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale suivants, appartenant au communautaire commune de Bruxelles-Capitale suivants, appartenant au
service de l'inspection et titulaires des grades de : service de l'inspection et titulaires des grades de :
1° Médecin, à savoir Mme Adjoavi Bahunde; 1° Médecin, à savoir Mme Adjoavi Bahunde;
2° Assistant, à savoir Mme Francine Casteels, Mme Karen Dauwe et Mme 2° Assistant, à savoir Mme Francine Casteels, Mme Karen Dauwe et Mme
Hanan Abbib, Hanan Abbib,
exercent les missions prévues à l'article 115 de la loi sur les exercent les missions prévues à l'article 115 de la loi sur les
hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et à l'article 31 de l'ordonnance hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et à l'article 31 de l'ordonnance
du 17 juillet 1997 relative à l'agrément et aux subventions des du 17 juillet 1997 relative à l'agrément et aux subventions des
services de santé mentale. services de santé mentale.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 décembre 2008 portant désignation

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 décembre 2008 portant désignation
des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la
surveillance de l'application des dispositions légales et surveillance de l'application des dispositions légales et
réglementaires par les établissements et services hospitaliers et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et
médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé. communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.
Bruxelles, le 6 octobre 2011. Bruxelles, le 6 octobre 2011.
B. CEREXHE B. CEREXHE
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