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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 19/03/2009
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de
la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni, Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988; l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, l'article 79, § 1er; bruxelloises, l'article 79, § 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des
fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles
3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2; 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances
et le Budget, donné le 19 mars 2009; et le Budget, donné le 19 mars 2009;
Vu l'avis du Conseil de direction; Vu l'avis du Conseil de direction;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Commission Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Commission
communautaire commune, donné le 15 décembre 2008; communautaire commune, donné le 15 décembre 2008;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la
Fonction publique; Fonction publique;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la

Article 1er.Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme
suit : suit :
A A
B B
Fonctionnaire dirigeant Fonctionnaire dirigeant
1 1
Leidend ambtenaar Leidend ambtenaar
Fonctionnaire dirigeant adjoint Fonctionnaire dirigeant adjoint
1 1
Adjunct-Leidend ambtenaar Adjunct-Leidend ambtenaar
Directeur Directeur
4 4
Directeur Directeur
Ingénieur Ingénieur
1 1
Ingenieur Ingenieur
Médecin Médecin
2 2
4 4
Geneesheer Geneesheer
Attaché Attaché
10 10
4 4
Attaché Attaché
Assistant Assistant
15 15
4 4
Assistent Assistent
Adjoint Adjoint
13 13
3 3
Adjunct Adjunct
Commis Commis
5 5
1 1
Klerk Klerk

Art. 2.Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er sont

Art. 2.Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er sont

supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois. supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2005 fixant le cadre du

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2005 fixant le cadre du

personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire
commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé. commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mars 2009. Bruxelles, le 19 mars 2009.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Le Membre du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Le Membre du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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