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| Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance | Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein | communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein |
| du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en | du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en |
| alternance | alternance |
| Le Collège, | Le Collège, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les |
| articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier | articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier |
| 2014 ; | 2014 ; |
| Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
| attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
| française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
| française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; | française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public ; | d'intérêt public ; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution ; | Constitution ; |
| Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
| attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
| française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
| française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; | française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; |
| Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, | Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, |
| conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, | conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, |
| la Région wallonne et la Commission communautaire française ; | la Région wallonne et la Commission communautaire française ; |
| Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française | Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française |
| portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la | portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la |
| formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre | formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre | Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre |
| relatif à la formation en alternance conclu à Bruxelles le 24 octobre | relatif à la formation en alternance conclu à Bruxelles le 24 octobre |
| 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la | 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française; | Commission communautaire française; |
| Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant | Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant |
| assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la | assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la |
| formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre | formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 | Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 |
| relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en | relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en |
| alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la | alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la |
| Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle | Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et |
Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et |
| suppléants au sein du conseil d'administration de l'Office francophone | suppléants au sein du conseil d'administration de l'Office francophone |
| de la Formation en alternance pour une durée de six ans : | de la Formation en alternance pour une durée de six ans : |
| 1° au titre de représentant du SFPME; | 1° au titre de représentant du SFPME; |
| a) en tant que membre effectif, M. Patrick Beaudelot ; en tant que | a) en tant que membre effectif, M. Patrick Beaudelot ; en tant que |
| membre suppléant, Mme Isabelle VAN MAAREN; | membre suppléant, Mme Isabelle VAN MAAREN; |
| b) en tant que membre effectif M. Emmanuel Baufayt; en tant que membre | b) en tant que membre effectif M. Emmanuel Baufayt; en tant que membre |
| suppléant, Mme Nathalie Menendez; | suppléant, Mme Nathalie Menendez; |
| 2° au titre de représentant des organisations représentatives des | 2° au titre de représentant des organisations représentatives des |
| travailleurs; | travailleurs; |
| a) en tant que membre effectif, M. Luca CICCIA; en tant que membre | a) en tant que membre effectif, M. Luca CICCIA; en tant que membre |
| suppléant, Mme Sara STEIMES; | suppléant, Mme Sara STEIMES; |
| b) en tant que membre effectif Mme Naema GUERMACHE; en tant que membre | b) en tant que membre effectif Mme Naema GUERMACHE; en tant que membre |
| suppléant M. Constant KARAMANIS; | suppléant M. Constant KARAMANIS; |
| 3° au titre de représentants des organisations représentatives des | 3° au titre de représentants des organisations représentatives des |
| employeurs; | employeurs; |
| a) en tant que membre effectif, Mme Sihame EL BARAJRAJI, | a) en tant que membre effectif, Mme Sihame EL BARAJRAJI, |
| b) en tant que membre effectif, M. Pierre Van Schendel ; en tant que | b) en tant que membre effectif, M. Pierre Van Schendel ; en tant que |
| membre suppléant, Mme Sophie Heuskin. | membre suppléant, Mme Sophie Heuskin. |
| Il est proposé au Collège de désigner M. Pierre Van Schendel à la | Il est proposé au Collège de désigner M. Pierre Van Schendel à la |
| fonction de Vice-Président. | fonction de Vice-Président. |
Art. 2.M. Pierre Van Schendel est désigné en tant que vice-président |
Art. 2.M. Pierre Van Schendel est désigné en tant que vice-président |
| pour une durée de deux ans à dater de la publication du présent | pour une durée de deux ans à dater de la publication du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
| professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du | professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du |
| présent Arrêté. | présent Arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2021. | Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2021. |
| Par le Collège : | Par le Collège : |
| B. TRACHTE, | B. TRACHTE, |
| B. CLERFAYT, | B. CLERFAYT, |
| Ministre-Présidente du Collège | Ministre-Présidente du Collège |
| Ministre, Membre du Collège | Ministre, Membre du Collège |
| chargé de la Formation professionnelle | chargé de la Formation professionnelle |