← Retour vers "Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé "
| Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé | Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission |
| communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission | communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission |
| communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres | communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres |
| de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois | de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois |
| francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé | francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé |
| LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, | LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, |
| VU | VU |
| Le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif | Le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif |
| bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié | bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié |
| par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 | par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 |
| décembre 2007 et 17 avril 2008 et du 18 février 2016; | décembre 2007 et 17 avril 2008 et du 18 février 2016; |
| VU | VU |
| Le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 | Le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 |
| relatif à la promotion de la santé ; | relatif à la promotion de la santé ; |
| VU | VU |
| L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 | L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 |
| septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant | septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant |
| création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux | création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux |
| Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 | Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 |
| mai 2005, 1er juillet 2010 et 14 avril 2016 ; | mai 2005, 1er juillet 2010 et 14 avril 2016 ; |
| VU | VU |
| L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin | L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin |
| 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la | 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la |
| santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux | santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux |
| Personnes et de la Santé ; | Personnes et de la Santé ; |
| VU | VU |
| L'arrêté du 14 avril 2016 du Collège de la Commission communautaire | L'arrêté du 14 avril 2016 du Collège de la Commission communautaire |
| française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire | française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire |
| française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin | française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin |
| 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de | 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de |
| l'aide aux personnes et de la santé | l'aide aux personnes et de la santé |
| CONSIDERANT | CONSIDERANT |
| Que l'asbl « Alias » a présenté la candidature de Madame Muriel ALLART | Que l'asbl « Alias » a présenté la candidature de Madame Muriel ALLART |
| comme membre suppléant, représentant les pouvoirs organisateurs dans | comme membre suppléant, représentant les pouvoirs organisateurs dans |
| la section « Promotion de la santé », en remplacement de Monsieur | la section « Promotion de la santé », en remplacement de Monsieur |
| Olivier CHENEBON, démissionnaire. | Olivier CHENEBON, démissionnaire. |
| Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé, | Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci. | de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci. |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission |
| communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres | communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres |
| de la section promotion de la santé du Conseil consultatif francophone | de la section promotion de la santé du Conseil consultatif francophone |
| de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Monsieur Olivier CHENEBON, | de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Monsieur Olivier CHENEBON, |
| membre suppléant de la section « Promotion de la santé » représentant | membre suppléant de la section « Promotion de la santé » représentant |
| les pouvoirs organisateurs, est remplacé par Madame Muriel ALLART. | les pouvoirs organisateurs, est remplacé par Madame Muriel ALLART. |
Art. 3.Le membre du Collège ayant la santé dans ses attributions est |
Art. 3.Le membre du Collège ayant la santé dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016. | Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016. |
| Par le Collège: | Par le Collège: |
| Fadila LAANAN | Fadila LAANAN |
| Présidente du Collège | Présidente du Collège |
| Cécile JODOGNE | Cécile JODOGNE |
| Membre du Collège chargée de la Santé | Membre du Collège chargée de la Santé |