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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 27/10/2016
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Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 OCTOBRE 2016. - Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission 27 OCTOBRE 2016. - Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission
communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la
Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de
Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1er, I modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1er, I
; ;
Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à
l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3 ; l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3 ;
Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la
Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région
wallonne et à la Commission communautaire française ; wallonne et à la Commission communautaire française ;
Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au
profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8 ; profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre
2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de
Belgique ; Belgique ;
Vu l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire Vu l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire
française du 19 mai 2016 accordant à la Croix-Rouge de Belgique française du 19 mai 2016 accordant à la Croix-Rouge de Belgique
l'autorisation d'accepter une libéralité. l'autorisation d'accepter une libéralité.
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le
21 janvier 2016 ; 21 janvier 2016 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de
Belgique du 25 février 2015 ; Belgique du 25 février 2015 ;
Considérant que le montant mentionné dans le procès-verbal de la Considérant que le montant mentionné dans le procès-verbal de la
séance du Conseil d'Administration des Services Humanitaires du 25 séance du Conseil d'Administration des Services Humanitaires du 25
février 2015 est une estimation du montant du legs; février 2015 est une estimation du montant du legs;
Considérant qu'il convient de référer à la notification du 21 janvier Considérant qu'il convient de référer à la notification du 21 janvier
2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui approuve 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui approuve
le montant réel du legs; le montant réel du legs;
Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé, Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1e de l'arrêté 2016/496 du Collège de la

Article 1er.L'article 1e de l'arrêté 2016/496 du Collège de la
Commission communautaire française du 19 mai 2016 accordant à la Commission communautaire française du 19 mai 2016 accordant à la
Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, est Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, est
remplacé par la disposition suivante: remplacé par la disposition suivante:
"La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de "La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de
Stalle, 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'un Stalle, 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'un
montant de 452.461,62 EUR (quatre cent cinquante-deux mille quatre montant de 452.461,62 EUR (quatre cent cinquante-deux mille quatre
cent soixante et un euros et soixante et un centimes) consenti par cent soixante et un euros et soixante et un centimes) consenti par
Madame Emma ADRIAENS, née à Laeken le 9 avril 1921, veuve de Monsieur Madame Emma ADRIAENS, née à Laeken le 9 avril 1921, veuve de Monsieur
Marcel DE LIGNE, domiciliée de son vivant à 1070 Anderlecht, Rue de Marcel DE LIGNE, domiciliée de son vivant à 1070 Anderlecht, Rue de
Neerpede, 288 et décédée à Anderlecht, le 28 novembre 2014." Neerpede, 288 et décédée à Anderlecht, le 28 novembre 2014."

Art. 2.Le Membre du Collège ayant la santé dans ses attributions est

Art. 2.Le Membre du Collège ayant la santé dans ses attributions est
chargé de l'Exécution du présent arrêté. chargé de l'Exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.
Par le Collège : Par le Collège :
Fadila LAANAN Fadila LAANAN
Présidente du Collège Présidente du Collège
Cécile JODOGNE Cécile JODOGNE
Membre du Collège chargée de la Santé Membre du Collège chargée de la Santé
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