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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 25/04/2013
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Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 AVRIL 2013. - Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission 25 AVRIL 2013. - Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission
communautaire française portant désignation des membres de la communautaire française portant désignation des membres de la
Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur
d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission
communautaire française communautaire française
Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi
spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de
l'Etat; l'Etat;
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet
1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française à la Région wallonne et à la Commission communautaire
française, l'article 4; française, l'article 4;
Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région
de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de
certaines compétences de la Communauté française à la Région Wallonne certaines compétences de la Communauté française à la Région Wallonne
et à la Commission communautaire française, l'article 4; et à la Commission communautaire française, l'article 4;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4
mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du
personnel des services du Collège de la Commission communautaire personnel des services du Collège de la Commission communautaire
française; française;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13
avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du
Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et
principalement les articles 16/7 à 16/13; principalement les articles 16/7 à 16/13;
Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire
française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège
de la Commission communautaire française; de la Commission communautaire française;
Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire
française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de
sélection de la Commission communautaire française; sélection de la Commission communautaire française;
Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de
sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur
d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration des d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration des
Affaires sociales et de la Santé; Affaires sociales et de la Santé;
Vu le fait que M. Etienne WERY dispose, par sa qualité Vu le fait que M. Etienne WERY dispose, par sa qualité
d'Administrateur délégué d'Iris, d'une expertise en rapport avec les d'Administrateur délégué d'Iris, d'une expertise en rapport avec les
matières qui relèvent du mandat de rang 15 à attribuer mais aussi matières qui relèvent du mandat de rang 15 à attribuer mais aussi
d'une connaissance précise de l'organisation des soins de santé à d'une connaissance précise de l'organisation des soins de santé à
Bruxelles; Bruxelles;
Vu le fait que Mme Anne OTTEVAERE dispose, par sa qualité Vu le fait que Mme Anne OTTEVAERE dispose, par sa qualité
d'Administratrice générale adjointe de l'Office national d'allocations d'Administratrice générale adjointe de l'Office national d'allocations
familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), d'une expertise familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), d'une expertise
pointue en rapport avec la gestion du secteur public; pointue en rapport avec la gestion du secteur public;
Vu le fait que Mme Chantal JORDAN dispose, par sa qualité de Vu le fait que Mme Chantal JORDAN dispose, par sa qualité de
directrice générale du SIAMU, d'une large expertise en rapport avec la directrice générale du SIAMU, d'une large expertise en rapport avec la
gestion du secteur public; gestion du secteur public;
Vu le fait que M. Serge CARABIN, médecin, dispose, par sa qualité de Vu le fait que M. Serge CARABIN, médecin, dispose, par sa qualité de
Directeur général de la Santé à la Communauté française, d'une Directeur général de la Santé à la Communauté française, d'une
sérieuse expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat sérieuse expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat
de rang 15 à attribuer ainsi que d'une bonne connaissance de la de rang 15 à attribuer ainsi que d'une bonne connaissance de la
gestion du secteur public; gestion du secteur public;
Vu le fait que M. Fabrizio CANTELLI dispose, par sa qualité de Vu le fait que M. Fabrizio CANTELLI dispose, par sa qualité de
coordinateur de la Ligue des Usagers des Services de Santé, d'une coordinateur de la Ligue des Usagers des Services de Santé, d'une
large expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de large expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de
rang 15 à attribuer. Vu qu'il est également Maître de conférences à rang 15 à attribuer. Vu qu'il est également Maître de conférences à
l'Université libre de Bruxelles où il enseigne le cours "Introduction l'Université libre de Bruxelles où il enseigne le cours "Introduction
à l'étude des politiques publiques", il dispose, par conséquent, d'une à l'étude des politiques publiques", il dispose, par conséquent, d'une
bonne connaissance des enjeux, contraintes et spécificités de la bonne connaissance des enjeux, contraintes et spécificités de la
gestion du secteur publique; gestion du secteur publique;
Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Fonction Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Fonction
publique; publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection
du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires
sociales et de la santé de la Commission communautaire française : sociales et de la santé de la Commission communautaire française :
1. Etienne WERY; 1. Etienne WERY;
2. Anne OTTEVAERE; 2. Anne OTTEVAERE;
3. Chantal JORDAN; 3. Chantal JORDAN;
4. Serge CARABIN; 4. Serge CARABIN;
5. Fabrizio CANTELLI. 5. Fabrizio CANTELLI.
Parmi ces membres, Etienne WERY est nommé Président de la Commission Parmi ces membres, Etienne WERY est nommé Président de la Commission
de sélection. de sélection.

Art. 2.La Membre du Collège qui a la charge de la Fonction publique

Art. 2.La Membre du Collège qui a la charge de la Fonction publique
dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 avril 2013. Bruxelles, le 25 avril 2013.
Chr. DOULKERIDIS, Chr. DOULKERIDIS,
Ministre-Président du Collège Ministre-Président du Collège
Mme C. FREMAULT, Mme C. FREMAULT,
Membre du Collège, en charge de la Fonction publique Membre du Collège, en charge de la Fonction publique
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