← Retour vers "Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle "
| Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle | Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de | communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de |
| centres de validation des compétences dans le champ de la formation | centres de validation des compétences dans le champ de la formation |
| professionnelle | professionnelle |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des | Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des |
| compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre | compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, | communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, |
| les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des | les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des |
| compétences dans le champ de la formation professionnelle, les | compétences dans le champ de la formation professionnelle, les |
| conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement | conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement |
| d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ; | d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ; |
| Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences | coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences |
| dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre | dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des | Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des |
| compétences du 20 mai 2019 ; | compétences du 20 mai 2019 ; |
| Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de |
| validation des compétences du 27 mai 2019 ; | validation des compétences du 27 mai 2019 ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
| suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement | suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement |
| d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars | d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars |
| 2019, pour une durée de cinq ans : | 2019, pour une durée de cinq ans : |
| - Centre de compétence Forem - Logistique Liège, audité pour le métier | - Centre de compétence Forem - Logistique Liège, audité pour le métier |
| de Conduc-teur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de | de Conduc-teur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de |
| contrôle BCCA N° dossier 124/170111 ; | contrôle BCCA N° dossier 124/170111 ; |
| - Centre de compétence Forem - Logistique Liège, audité pour le métier | - Centre de compétence Forem - Logistique Liège, audité pour le métier |
| de Magasi-nier/Magasinière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier | de Magasi-nier/Magasinière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier |
| 116/090910 ; | 116/090910 ; |
| - Centre de compétence Forem - Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour | - Centre de compétence Forem - Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour |
| le métier d'Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle BCCA N° | le métier d'Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 142/171014 ; | dossier 142/171014 ; |
| - Centre de compétence Forem Wallonie-Bois, audité pour le métier de | - Centre de compétence Forem Wallonie-Bois, audité pour le métier de |
| Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° | Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 145/080915 ; | dossier 145/080915 ; |
| - Centre de compétence Forem Wallonie-Bois, audité pour le métier de | - Centre de compétence Forem Wallonie-Bois, audité pour le métier de |
| Poseur/Poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle | Poseur/Poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle |
| BCCA N° dossier 092/160209 ; | BCCA N° dossier 092/160209 ; |
| - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Serveur/Serveuse | - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Serveur/Serveuse |
| restaurant par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a. | restaurant par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a. |
| N° dossier 171/230117 ; | N° dossier 171/230117 ; |
| - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Premier | - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Premier |
| chef/Première cheffe de rang par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte | chef/Première cheffe de rang par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte |
| International s.a. N° dossier 169/230117 ; | International s.a. N° dossier 169/230117 ; |
| - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Barman/Barmaid | - Horeca Formation Wallonie, audité pour le métier de Barman/Barmaid |
| par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a. N° dossier | par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International s.a. N° dossier |
| 170/230117 ; | 170/230117 ; |
| - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de | - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de |
| Coiffeur/Coiffeuse auto-nome par l'organisme de contrôle BCCA N° | Coiffeur/Coiffeuse auto-nome par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 141/080914 ; | dossier 141/080914 ; |
| - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de | - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de |
| Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° | Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 144/080915 ; | dossier 144/080915 ; |
| - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier | - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier |
| d'Esthéticien/Esthéticienne par l'organisme de contrôle BCCA N° | d'Esthéticien/Esthéticienne par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 151/231015 ; | dossier 151/231015 ; |
| - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de | - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de |
| Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier | Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier |
| 061/060807 ; | 061/060807 ; |
| - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de | - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de |
| Coiffeur/Coiffeuse autonome par l'organisme de contrôle BCCA N° | Coiffeur/Coiffeuse autonome par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 132/150612 ; | dossier 132/150612 ; |
| - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Coiffeur | - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Coiffeur |
| manager/Coiffeuse manageuse par l'organisme de contrôle BCCA N° | manager/Coiffeuse manageuse par l'organisme de contrôle BCCA N° |
| dossier 157/150316. | dossier 157/150316. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du | La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du |
| jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du | jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du |
| 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement | 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement |
| d'agrément. | d'agrément. |
Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
| professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du | professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté | présent arrêté |
| Bruxelles, le 21 novembre 2019. | Bruxelles, le 21 novembre 2019. |
| Par le Collège, | Par le Collège, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |
| Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle | Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle |