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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 21/11/2019
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Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission
communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de
validation des compétences dans le champ de la formation validation des compétences dans le champ de la formation
professionnelle professionnelle
Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des
compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les
conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des
compétences dans le champ de la formation professionnelle, les compétences dans le champ de la formation professionnelle, les
conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de
l'agrément ; l'agrément ;
Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de
coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française; communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des
compétences du date 14 octobre 2019 ; compétences du date 14 octobre 2019 ;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de
validation des compétences du date 28 octobre 2019 validation des compétences du date 28 octobre 2019
Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences
suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les
trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une
durée de cinq ans : durée de cinq ans :
- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de
Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier
188/310817 188/310817
- Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de - Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de
Couvreur/Couvreuse par l'organisme de con-trôle BCCA N° dossier Couvreur/Couvreuse par l'organisme de con-trôle BCCA N° dossier
185/200717 185/200717
- Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Maçon/Maçonne - Centre IFAPME de Luxembourg, audité pour le métier de Maçon/Maçonne
par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 186/200717 par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 186/200717
- Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de
Poseur/Poseuse de fermetures menui-sées par l'organisme de contrôle Poseur/Poseuse de fermetures menui-sées par l'organisme de contrôle
BCCA N° dossier 194/040518 BCCA N° dossier 194/040518
- Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de - Centre de validation BF Construction, audité pour le métier de
Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier
194/040518 194/040518

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du
jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du
21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation
professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du
présent Arrêté. présent Arrêté.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2019. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2019.
Par le Collège, Par le Collège,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle
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