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| Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance | Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission |
| communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant | communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant |
| représentant des organisations représentatives des travailleurs au | représentant des organisations représentatives des travailleurs au |
| sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la | sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la |
| Formation en alternance | Formation en alternance |
| Le Collège, | Le Collège, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les |
| articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier | articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier |
| 2014 ; | 2014 ; |
| Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
| attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
| française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
| française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; | française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public ; | d'intérêt public ; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution ; | Constitution ; |
| Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
| attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
| française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
| française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; | française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ; |
| Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, | Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, |
| conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, | conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, |
| la Région wallonne et la Commission communautaire française ; | la Région wallonne et la Commission communautaire française ; |
| Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française | Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française |
| portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la | portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la |
| formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, | formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, |
| entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre | Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre |
| relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre | relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre |
| 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la | 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française; | Commission communautaire française; |
| Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant | Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant |
| assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la | assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la |
| formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre | formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 | Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 |
| relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en | relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en |
| alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la | alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la |
| Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'arrêté 2021-2000 du 30 septembre 2021 du Collège de la Commission | Vu l'arrêté 2021-2000 du 30 septembre 2021 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein | communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein |
| du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en | du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en |
| alternance ; | alternance ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle | Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle |
| ; | ; |
| Après délibération ; | Après délibération ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à |
Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à |
| Madame Sara STEIMES en tant qu'administratrice suppléante au sein du | Madame Sara STEIMES en tant qu'administratrice suppléante au sein du |
| Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en | Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en |
| alternance, au titre de représentant des organisations représentatives | alternance, au titre de représentant des organisations représentatives |
| des travailleurs . | des travailleurs . |
Art. 2.Est désigné en qualité d'administrateur suppléant au sein du |
Art. 2.Est désigné en qualité d'administrateur suppléant au sein du |
| Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en | Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en |
| alternance, au titre de représentant des organisations représentatives | alternance, au titre de représentant des organisations représentatives |
| des travailleurs : | des travailleurs : |
| M. Benoît DASSY en remplacement de Mme. Sara STEIMES, en tant que | M. Benoît DASSY en remplacement de Mme. Sara STEIMES, en tant que |
| membre suppléant | membre suppléant |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication ; |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication ; |
Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
| professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du | professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du |
| présent Arrêté. | présent Arrêté. |
| Bruxelles, le 19 Octobre 2023. | Bruxelles, le 19 Octobre 2023. |
| Par le Collège : | Par le Collège : |
| Ministre-Présidente du Collège, Ministre, Membre du Collège chargé de | Ministre-Présidente du Collège, Ministre, Membre du Collège chargé de |
| la Formation professionnelle, | la Formation professionnelle, |
| B. TRACHTE B. CLERFAYT | B. TRACHTE B. CLERFAYT |