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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 10/12/2009
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Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission
communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001
du Collège de la Commission communautaire française relatif à du Collège de la Commission communautaire française relatif à
l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission
communautaire française modifiant diverses législations relatives aux communautaire française modifiant diverses législations relatives aux
subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et
de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés
d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la
Santé, des personnes handicapées et de l'insertion Santé, des personnes handicapées et de l'insertion
socioprofessionnelle socioprofessionnelle
Le Collège, Le Collège,
Vu le décret du 27 avril 1995 de la Commission communautaire française Vu le décret du 27 avril 1995 de la Commission communautaire française
relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion
socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de
formation professionnelle en vue d'accroître les chances des formation professionnelle en vue d'accroître les chances des
demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de
retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés
d'insertion socioprofessionnelle; d'insertion socioprofessionnelle;
Vu le décret du 4 mars 1999 de la Commission communautaire française Vu le décret du 4 mars 1999 de la Commission communautaire française
relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes
handicapées; handicapées;
Vu le décret du 27 mai 1999 de la Commission communautaire française Vu le décret du 27 mai 1999 de la Commission communautaire française
relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons
d'accueil tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001; d'accueil tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001;
Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française
relatif à l'offre ambulatoire dans les secteurs de l'action sociale, relatif à l'offre ambulatoire dans les secteurs de l'action sociale,
de la famille et de la santé; de la famille et de la santé;
Vu l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission Vu l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission
communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet
2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses
législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la
politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la
modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs
de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de
l'insertion socioprofessionnelle; l'insertion socioprofessionnelle;
Vu les avis des sections du Conseil consultatif bruxellois francophone Vu les avis des sections du Conseil consultatif bruxellois francophone
de l'Aide aux personnes et de la Santé « Services ambulatoires », « de l'Aide aux personnes et de la Santé « Services ambulatoires », «
Hébergement », « Personnes handicapées » et « Aides et soins à Hébergement », « Personnes handicapées » et « Aides et soins à
domicile » respectivement donnés les 28 mai, 4, 17 juin et 10 domicile » respectivement donnés les 28 mai, 4, 17 juin et 10
septembre 2009; septembre 2009;
Vu l'avis du Comité tripartite du secteur de l'insertion Vu l'avis du Comité tripartite du secteur de l'insertion
socioprofessionnelle à Bruxelles, donné le 3 juin 2009; socioprofessionnelle à Bruxelles, donné le 3 juin 2009;
Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;
Vu l'avis 46.940/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2009, en Vu l'avis 46.940/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition du Président du Collège en charge du Budget, de la Sur proposition du Président du Collège en charge du Budget, de la
Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes
handicapées, du Membre du Collège en charge de la Formation handicapées, du Membre du Collège en charge de la Formation
professionnelle, de l'Action sociale et de la Famille et du Membre du professionnelle, de l'Action sociale et de la Famille et du Membre du
Collège en charge de la Politique de la Santé; Collège en charge de la Politique de la Santé;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128
de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la
Constitution. Constitution.

Art. 2.L'annexe II NM « Tableau des échelles barémiques de références

Art. 2.L'annexe II NM « Tableau des échelles barémiques de références
pour les fonctions subventionnées » et l'annexe III NM « Fonctions pour les fonctions subventionnées » et l'annexe III NM « Fonctions
subventionnées par secteur - diplômes requis et conditions d'accès » subventionnées par secteur - diplômes requis et conditions d'accès »
de l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission de l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission
communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet
2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses
législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la
politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la
modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs
de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de
l'insertion socioprofessionnelle, sont remplacées par les annexes 1re l'insertion socioprofessionnelle, sont remplacées par les annexes 1re
et 2 jointes au présent arrêté. et 2 jointes au présent arrêté.

Art. 3.Au point 3 de l'annexe IV NM - Reconnaissance et calcul de

Art. 3.Au point 3 de l'annexe IV NM - Reconnaissance et calcul de
l'ancienneté - du même arrêté, les mots « les ouvriers et » sont l'ancienneté - du même arrêté, les mots « les ouvriers et » sont
supprimés. supprimés.

Art. 4.Au point 11, b) de l'annexe V NM - Calcul de la subvention

Art. 4.Au point 11, b) de l'annexe V NM - Calcul de la subvention
pour frais de rémunération, charges patronales et autres avantages - pour frais de rémunération, charges patronales et autres avantages -
du même arrêté, le mot « ouvrier » est remplacé par le mot « du même arrêté, le mot « ouvrier » est remplacé par le mot «
technicien ». technicien ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 6.Le Collège charge le Président du Collège, compétent pour le

Art. 6.Le Collège charge le Président du Collège, compétent pour le
Budget, et les membres du Collège compétents pour la Politique de la Budget, et les membres du Collège compétents pour la Politique de la
santé, la Formation professionnelle, l'Action sociale, la Famille et santé, la Formation professionnelle, l'Action sociale, la Famille et
la Politique d'Aide aux personnes handicapées de l'exécution du la Politique d'Aide aux personnes handicapées de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 2009. Bruxelles, le 10 décembre 2009.
Par le Collège : Par le Collège :
C. DOULKERIDIS, C. DOULKERIDIS,
Président du Collège en charge du Budget, Président du Collège en charge du Budget,
B. CEREXHE, B. CEREXHE,
Membre du Collège en charge de la Politique de la santé, Membre du Collège en charge de la Politique de la santé,
Mme E. HUYTEBROECK, Mme E. HUYTEBROECK,
Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes
handicapées handicapées
E. KIR, E. KIR,
Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de
l'Action sociale et de la Famille l'Action sociale et de la Famille
Annexe 1re à l'arrêté 2009/724 du Collège de la Commission Annexe 1re à l'arrêté 2009/724 du Collège de la Commission
communautaire française du modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de communautaire française du modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de
la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à
l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission
communautaire française modifiant diverses législations relatives aux communautaire française modifiant diverses législations relatives aux
subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et
de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés
d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la
santé, des personnes handicapées et de l'insertion professionnelle santé, des personnes handicapées et de l'insertion professionnelle
Annexe II NM - Tableau des échelles barémiques de référence pour les Annexe II NM - Tableau des échelles barémiques de référence pour les
fonctions subventionnées. fonctions subventionnées.
Les diplômes établis avant l'application des Accords de Bologne, sont Les diplômes établis avant l'application des Accords de Bologne, sont
toujours pris en considération pour valider uniquement les fonctions toujours pris en considération pour valider uniquement les fonctions
subventionnées reprises dans cette annexe. subventionnées reprises dans cette annexe.
Ainsi, « ESNU » est équivalent au « Bachelier professionnalisant » et Ainsi, « ESNU » est équivalent au « Bachelier professionnalisant » et
« Universitaire ou Licencié » est équivalent au « Master » « Universitaire ou Licencié » est équivalent au « Master »
FONCTION FONCTION
DIPLOME OU QUALIFICATION DIPLOME OU QUALIFICATION
ECHELLE BAREMIQUE ECHELLE BAREMIQUE
Directeur, coordinateur et sous-directeur Directeur, coordinateur et sous-directeur
Master Master
1.80 1.80
1 1
Psychologue, criminologue, kinésithérapeute, sociologue, juriste, Psychologue, criminologue, kinésithérapeute, sociologue, juriste,
sexologue... sexologue...
Master Master
1.80 1.80
1 1
Médecin généraliste Médecin généraliste
Master en médecine Master en médecine
1.80 1.80
1 1
Médecin généraliste pour la politique des handicapés Médecin généraliste pour la politique des handicapés
Master en médecine Master en médecine
22 de la CP 319/2 22 de la CP 319/2
11 11
Médecin spécialiste (psychiatre...) Médecin spécialiste (psychiatre...)
Master en médecine avec spécialisation Master en médecine avec spécialisation
1.80 1.80
1 1
Médecin spécialiste (psychiatre...) pour la politique des handicapés Médecin spécialiste (psychiatre...) pour la politique des handicapés
Master en médecine avec spécialisation Master en médecine avec spécialisation
23 de la CP 319/2 23 de la CP 319/2
12 12
Directeur, coordinateur ou coordinateur pédagogique, sous-directeur, Directeur, coordinateur ou coordinateur pédagogique, sous-directeur,
éducateur-chef de groupe éducateur-chef de groupe
ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé
1.78 S 1.78 S
5 de la CP329.02 5 de la CP329.02
2 2
Chef éducateur Chef éducateur
ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé
1.55/1.61/1.77 1.55/1.61/1.77
(+2 ans) (+2 ans)
3 3
Personnel administratif : Econome, comptable, secrétaire de Personnel administratif : Econome, comptable, secrétaire de
direction... direction...
ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé
1.55/1.61/1.77 1.55/1.61/1.77
4 4
Educateur classe 1, accompagnateur classe 1 et technicien classe 1; Educateur classe 1, accompagnateur classe 1 et technicien classe 1;
gradué paramédical, assistant social, assistant psychologue, gradué paramédical, assistant social, assistant psychologue,
infirmier, infirmier social, responsable de formation et conseiller infirmier, infirmier social, responsable de formation et conseiller
conjugal classe 1 conjugal classe 1
ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé
1.55/1.61/1.77 1.55/1.61/1.77
4 4
Educateur classe 2, accompagnateur classe 2 et technicien classe 2; Educateur classe 2, accompagnateur classe 2 et technicien classe 2;
infirmier breveté infirmier breveté
CESS ou assimilé CESS ou assimilé
1.43/1.55 1.43/1.55
5 5
Secrétaire, assistant administratif ou comptable, conseiller conjugal Secrétaire, assistant administratif ou comptable, conseiller conjugal
classe 2 classe 2
CESS ou assimilé CESS ou assimilé
1.39 1.39
6 6
Educateur classe 3, formateur classe 3 et technicien classe 3; aide Educateur classe 3, formateur classe 3 et technicien classe 3; aide
familial et senior; puéricultrice familial et senior; puéricultrice
6 P ou certificat de formation aide familial ou assimile 6 P ou certificat de formation aide familial ou assimile
1.35 1.35
7 7
Auxiliaire administratif Auxiliaire administratif
CESI ou certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré CESI ou certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré
(CESDD) (CESDD)
1.26 1.26
9 9
Educateur classe 4 Educateur classe 4
CESI ou certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré CESI ou certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré
(CESDD) (CESDD)
1.26 1.26
9 9
Technicien chef d'équipe, chef d'équipe Technicien chef d'équipe, chef d'équipe
certificat de qualification ou certificat d'apprentissage IFPME certificat de qualification ou certificat d'apprentissage IFPME
1.40 1.40
8 8
Technicien qualifié, ouvrier qualifié, chauffeur Technicien qualifié, ouvrier qualifié, chauffeur
certificat de qualification ou certificat d'apprentissage IFPME certificat de qualification ou certificat d'apprentissage IFPME
1.26 1.26
9 9
Technicien, ouvrier et aide ménager Technicien, ouvrier et aide ménager
pas d'exigence particulière pas d'exigence particulière
1.22 1.22
10 10
Formateur classe 1 Formateur classe 1
ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé ESNU/Bachelier professionnalisant ou assimilé
4.1 de la CP 329.02 4.1 de la CP 329.02
14 14
Formateur classe 2 Formateur classe 2
CESS ou assimilé CESS ou assimilé
3 de la CP 329.02 3 de la CP 329.02
13 13
Vu pour être annexé à l'arrêté 2009/724 de la Commission communautaire Vu pour être annexé à l'arrêté 2009/724 de la Commission communautaire
française du 10 décembre 2009. française du 10 décembre 2009.
Par le Collège : Par le Collège :
C. DOULKERIDIS, C. DOULKERIDIS,
Président du Collège en charge du Budget, Président du Collège en charge du Budget,
B. CEREXHE, B. CEREXHE,
Membre du Collège en charge de la Politique de la santé, Membre du Collège en charge de la Politique de la santé,
Mme E. HUYTEBROECK, Mme E. HUYTEBROECK,
Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes
handicapées handicapées
E. KIR, E. KIR,
Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de
l'Action sociale et de la Famille l'Action sociale et de la Famille
Annexe 2 à l'arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire Annexe 2 à l'arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire
française du modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission française du modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission
communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du
décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française
modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées
dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes
et relatif à la modification de divers arrêtés d'application et relatif à la modification de divers arrêtés d'application
concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des
personnes handicapées et de l'insertion professionnelle personnes handicapées et de l'insertion professionnelle
Annexe III NM. - Fonctions subventionnées par secteur - diplômes Annexe III NM. - Fonctions subventionnées par secteur - diplômes
requis et conditions d'accès. requis et conditions d'accès.
Les diplômes établis avant l'application des Accords de Bologne, sont Les diplômes établis avant l'application des Accords de Bologne, sont
toujours pris en considération pour valider uniquement les fonctions toujours pris en considération pour valider uniquement les fonctions
subventionnées reprises dans cette annexe. subventionnées reprises dans cette annexe.
Ainsi, « ESNU » est équivalent au « Bachelier professionnalisant » et Ainsi, « ESNU » est équivalent au « Bachelier professionnalisant » et
« Universitaire ou Licencié » est équivalent au « Master ». « Universitaire ou Licencié » est équivalent au « Master ».
1. Secteur du Planning familial 1. Secteur du Planning familial
Fonction d'accueil : toutes les fonctions sauf la fonction Fonction d'accueil : toutes les fonctions sauf la fonction
administrative administrative
Fonction médicale et gynécologique : master en médecine et en médecine Fonction médicale et gynécologique : master en médecine et en médecine
avec spécialisation avec spécialisation
Fonction psychologique : master en sciences psychologiques Fonction psychologique : master en sciences psychologiques
Fonction sociale : assistant social ou infirmier social ou infirmier Fonction sociale : assistant social ou infirmier social ou infirmier
spécialisé en santé communautaire : bachelier professionnalisant spécialisé en santé communautaire : bachelier professionnalisant
Fonction juridique : master en droit Fonction juridique : master en droit
Fonction de conseiller conjugal et de médiation familiale : bachelier Fonction de conseiller conjugal et de médiation familiale : bachelier
professionnalisant ou CESS avec certificat de formation professionnalisant ou CESS avec certificat de formation
Fonction administrative : CESS Fonction administrative : CESS
Fonction sexologique : master en sciences de la famille et de la Fonction sexologique : master en sciences de la famille et de la
sexualité sexualité
2. Secteur des centres d'action sociale globale 2. Secteur des centres d'action sociale globale
Fonction de coordination : bachelier professionnalisant Fonction de coordination : bachelier professionnalisant
Fonction sociale : assistant social ou infirmier social ou infirmier Fonction sociale : assistant social ou infirmier social ou infirmier
spécialisé en santé communautaire : bachelier professionnalisant spécialisé en santé communautaire : bachelier professionnalisant
Fonction administrative : CESS Fonction administrative : CESS
3. Secteur des maisons d'accueil 3. Secteur des maisons d'accueil
Fonction de direction : master Fonction de direction : master
Fonction de direction : bachelier professionnalisant à orientation Fonction de direction : bachelier professionnalisant à orientation
sociale, psychologique, paramédicale ou pédagogique avec trois ans sociale, psychologique, paramédicale ou pédagogique avec trois ans
d'ancienneté dans le secteur d'ancienneté dans le secteur
Assistant social et infirmier : bachelier professionnalisant Assistant social et infirmier : bachelier professionnalisant
Educateur classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation Educateur classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation
sociale, psychologique, paramédicale ou pédagogique. sociale, psychologique, paramédicale ou pédagogique.
Educateur classe 2 : CESS Educateur classe 2 : CESS
Educateur classe 3 : 6 P à orientation sociale, familiale ou sanitaire Educateur classe 3 : 6 P à orientation sociale, familiale ou sanitaire
ou certificat de formation ou assimilé pour la délivrance d'un ou certificat de formation ou assimilé pour la délivrance d'un
certificat d'immatriculation donnant accès à la fonction d'aide certificat d'immatriculation donnant accès à la fonction d'aide
familial ou senior familial ou senior
Educateur classe 4 : CESI ou certificat de l'enseignement secondaire Educateur classe 4 : CESI ou certificat de l'enseignement secondaire
du deuxième degré (CESDD) du deuxième degré (CESDD)
4. Secteur de la Toxicomanie 4. Secteur de la Toxicomanie
Médecin généraliste : master en médecine Médecin généraliste : master en médecine
Psychiatre : master en médecine avec spécialisation ou 3e, 4e ou 5e Psychiatre : master en médecine avec spécialisation ou 3e, 4e ou 5e
année de maîtrise complémentaire en psychiatrie de l'adulte. année de maîtrise complémentaire en psychiatrie de l'adulte.
Secrétariat : CESS Secrétariat : CESS
Fonctionde gradué : bachelier professionnalisant à orientation Fonctionde gradué : bachelier professionnalisant à orientation
sociale, psychologique, paramédicale ou pédagogique sociale, psychologique, paramédicale ou pédagogique
Fonction universitaire : master en sciences psychologiques, master en Fonction universitaire : master en sciences psychologiques, master en
sciences de la famille et de la sexualité, master en sociologie et sciences de la famille et de la sexualité, master en sociologie et
anthropologie, master en criminologie, master en droit, master en anthropologie, master en criminologie, master en droit, master en
philosophie, master en information et communication, master en philosophie, master en information et communication, master en
sciences du travail, master en sciences politiques et sociales, master sciences du travail, master en sciences politiques et sociales, master
en langues et lettres, master en sciences médicales, master en en langues et lettres, master en sciences médicales, master en
kinésithérapie et réadaptation kinésithérapie et réadaptation
5. Secteur des services de Santé mentale 5. Secteur des services de Santé mentale
Fonction psychiatrique : psychiatre et pédopsychiatre : master en Fonction psychiatrique : psychiatre et pédopsychiatre : master en
médecine avec spécialisation ou 3e, 4e ou 5e année de maîtrise médecine avec spécialisation ou 3e, 4e ou 5e année de maîtrise
complémentaire en psychiatrie de l'adulte. complémentaire en psychiatrie de l'adulte.
Fonction psychologique : master en sciences psychologiques, en droit, Fonction psychologique : master en sciences psychologiques, en droit,
en logopédie, en sciences de la motricité (orientation générale), en en logopédie, en sciences de la motricité (orientation générale), en
criminologie, en sociologie et anthropologie, en sciences politiques criminologie, en sociologie et anthropologie, en sciences politiques
et sociales, en sciences de la santé publique et sociales, en sciences de la santé publique
Fonction sociale : assistant social, infirmier, infirmier social, Fonction sociale : assistant social, infirmier, infirmier social,
assistant en psychologie, logopède, ergothérapeute et assistant en psychologie, logopède, ergothérapeute et
kinésithérapeute, éducateur spécialisé A1 : bachelier kinésithérapeute, éducateur spécialisé A1 : bachelier
professionnalisant professionnalisant
Fonction d'accueil et de secrétariat : CESS Fonction d'accueil et de secrétariat : CESS
6. Secteur de l'accueil téléphonique 6. Secteur de l'accueil téléphonique
Directeur : master ou bachelier professionnalisant à orientation Directeur : master ou bachelier professionnalisant à orientation
sociale, médicale, paramédicale, psychologique, pédagogique ou en sociale, médicale, paramédicale, psychologique, pédagogique ou en
communication communication
Responsable de la formation : master ou bachelier professionnalisant à Responsable de la formation : master ou bachelier professionnalisant à
orientation sociale, paramédicale, psychologique, pédagogique ou en orientation sociale, paramédicale, psychologique, pédagogique ou en
communication communication
Secrétaire : CESS Secrétaire : CESS
7. Secteur des maisons médicales 7. Secteur des maisons médicales
Fonction d'accueil : bachelier ou CESS Fonction d'accueil : bachelier ou CESS
Fonction de santé communautaire : master en médecine ou master ou Fonction de santé communautaire : master en médecine ou master ou
bachelier à orientation sociale, paramédicale, psychologique ou bachelier à orientation sociale, paramédicale, psychologique ou
pédagogique. pédagogique.
8. Secteur des centres de coordination et de soins à domicile 8. Secteur des centres de coordination et de soins à domicile
Fonction de coordinateur : bachelier professionnalisant à orientation Fonction de coordinateur : bachelier professionnalisant à orientation
sociale, paramédicale ou psychologique. sociale, paramédicale ou psychologique.
Fonction administrative : CESS Fonction administrative : CESS
Fonction de directeur : master ou bachelier professionnalisant Fonction de directeur : master ou bachelier professionnalisant
9. Secteur des soins palliatifs et continués 9. Secteur des soins palliatifs et continués
Fonction universitaire : master à orientation psychologique, médicale Fonction universitaire : master à orientation psychologique, médicale
ou sociale ou sociale
Fonctionde gradué : bachelier professionnalisant à orientation Fonctionde gradué : bachelier professionnalisant à orientation
psychologique, paramédicale ou sociale psychologique, paramédicale ou sociale
Fonction de secrétariat : CESS Fonction de secrétariat : CESS
10. Secteur des services « Espaces-Rencontres » 10. Secteur des services « Espaces-Rencontres »
Fonction administrative : CESS ou CESI ou certificat de l'enseignement Fonction administrative : CESS ou CESI ou certificat de l'enseignement
secondaire du deuxième degré (CESDD) Fonction de gradué : bachelier secondaire du deuxième degré (CESDD) Fonction de gradué : bachelier
professionnalisant à orientation sociale, psychologique, paramédicale professionnalisant à orientation sociale, psychologique, paramédicale
ou pédagogique ou bachelier de transition donnant un accès direct au ou pédagogique ou bachelier de transition donnant un accès direct au
master en sciences psychologiques master en sciences psychologiques
Fonction universitaire : master en sciences psychologiques, master en Fonction universitaire : master en sciences psychologiques, master en
sciences de la famille et de la sexualité, master en sociologie et sciences de la famille et de la sexualité, master en sociologie et
anthropologie, master en criminologie, master en droit anthropologie, master en criminologie, master en droit
Fonction de coordinateur : master ou bachelier Fonction de coordinateur : master ou bachelier
11. Secteur des services d'aide aux justiciables 11. Secteur des services d'aide aux justiciables
Fonction psychologique : master en sciences psychologiques Fonction psychologique : master en sciences psychologiques
Fonction sociale : bachelier professionnalisant Fonction sociale : bachelier professionnalisant
Fonction administrative : CESS ou CESI ou certificat de l'enseignement Fonction administrative : CESS ou CESI ou certificat de l'enseignement
secondaire du deuxième degré (CESDD) secondaire du deuxième degré (CESDD)
Fonction complémentaire universitaire : master en sciences de la Fonction complémentaire universitaire : master en sciences de la
famille et de la sexualité, master en sociologie et anthropologie, famille et de la sexualité, master en sociologie et anthropologie,
master en criminologie, master en droit master en criminologie, master en droit
Fonction complémentaire non universitaire : bachelier Fonction complémentaire non universitaire : bachelier
professionnalisant à orientation sociale ou psychologique, de professionnalisant à orientation sociale ou psychologique, de
conseiller conjugal, d'infirmier social ou d'infirmier spécialisé en conseiller conjugal, d'infirmier social ou d'infirmier spécialisé en
santé communautaire. santé communautaire.
12. Secteur Insertion socioprofessionnelle 12. Secteur Insertion socioprofessionnelle
- Coordinateur pédagogique : bachelier professionnalisant ou CESS + - Coordinateur pédagogique : bachelier professionnalisant ou CESS +
dix ans d'expérience utile dix ans d'expérience utile
- Formateur classe 1 : bachelier professionnalisant ou CESS + six ans - Formateur classe 1 : bachelier professionnalisant ou CESS + six ans
d'expérience utile ou CESI + neuf ans d'expérience utile ou certificat d'expérience utile ou CESI + neuf ans d'expérience utile ou certificat
de l'enseignement secondaire du deuxième degré (CESDD) + neuf ans de l'enseignement secondaire du deuxième degré (CESDD) + neuf ans
d'expérience utile d'expérience utile
- Formateur classe 2 : CESS ou assimilé (six ans d'expérience utile) - Formateur classe 2 : CESS ou assimilé (six ans d'expérience utile)
Par expérience utile, on entend : Par expérience utile, on entend :
- Pour les formateurs : une expérience au sein d'une entreprise du - Pour les formateurs : une expérience au sein d'une entreprise du
secteur professionnel concerné par les formations dispensées dans la secteur professionnel concerné par les formations dispensées dans la
réalisation de tâches impliquant un niveau de responsabilité réalisation de tâches impliquant un niveau de responsabilité
suffisant. suffisant.
- Pour les coordinateurs pédagogiques : avoir assumé durant une - Pour les coordinateurs pédagogiques : avoir assumé durant une
période de dix ans des tâches liées à cette fonction (conception et période de dix ans des tâches liées à cette fonction (conception et
construction de systèmes de formation, développement de dispositifs construction de systèmes de formation, développement de dispositifs
adaptés aux orientations et objectifs à atteindre, coordination et adaptés aux orientations et objectifs à atteindre, coordination et
gestion des actions et projets de formation) gestion des actions et projets de formation)
13. Secteur Centres de jour et Centres d'hébergement 13. Secteur Centres de jour et Centres d'hébergement
- Directeur : master à orientation pédagogique, psychologique, - Directeur : master à orientation pédagogique, psychologique,
sociale, juridique, paramédicale, sociologique, hospitalière, sociale, juridique, paramédicale, sociologique, hospitalière,
criminologique, économique, familiale et sexologique ou assimilé criminologique, économique, familiale et sexologique ou assimilé
(directeurs universitaires en fonction au 31 décembre 2000); bachelier (directeurs universitaires en fonction au 31 décembre 2000); bachelier
à orientation pédagogique, psychologique, sociale paramédicale ou à orientation pédagogique, psychologique, sociale paramédicale ou
artistique et trois ans d'expérience dans le secteur du handicap ou artistique et trois ans d'expérience dans le secteur du handicap ou
directeur subsidié au 31 décembre 2000. directeur subsidié au 31 décembre 2000.
- Sous-directeur : master à orientation pédagogique, psychologique, - Sous-directeur : master à orientation pédagogique, psychologique,
sociale, juridique, paramédicale sociologique, hospitalière, sociale, juridique, paramédicale sociologique, hospitalière,
criminologique, économique, familiale et sexologique, ou bachelier à criminologique, économique, familiale et sexologique, ou bachelier à
orientation pédagogique, psychologique, sociale paramédicale ou orientation pédagogique, psychologique, sociale paramédicale ou
artistique ou assimilé (qualifications requises pour les éducateurs artistique ou assimilé (qualifications requises pour les éducateurs
classe II et au moins dix ans de fonctions éducatives dans un centre classe II et au moins dix ans de fonctions éducatives dans un centre
de jour ou un centre d'hébergement). de jour ou un centre d'hébergement).
- Médecin généraliste : master en médecine, - Médecin généraliste : master en médecine,
- Médecin spécialiste : master en médecine avec spécialisation - Médecin spécialiste : master en médecine avec spécialisation
- Psychologue : master en sciences psychologiques - Psychologue : master en sciences psychologiques
- Pédagogue et Psychopédagogue : master en sciences de l'éducation - Pédagogue et Psychopédagogue : master en sciences de l'éducation
- Assistant en psychologie : bachelier professionnalisant - Assistant en psychologie : bachelier professionnalisant
- Fonctions paramédicales : master (kinésithérapeute ou logopède), ou - Fonctions paramédicales : master (kinésithérapeute ou logopède), ou
bachelier (ergothérapeute, kinésithérapeute, logopède, rééducateur en bachelier (ergothérapeute, kinésithérapeute, logopède, rééducateur en
psychomotricité, audiologue, orthoptiste). psychomotricité, audiologue, orthoptiste).
- Assistant social : bachelier assistant social - Assistant social : bachelier assistant social
- Infirmier gradué : bachelier en soins infirmiers - Infirmier gradué : bachelier en soins infirmiers
- Infirmier gradué social : bachelier en soins infirmiers spécialisé - Infirmier gradué social : bachelier en soins infirmiers spécialisé
en santé communautaire en santé communautaire
- Infirmier breveté : brevet d'infirmier ou d'assistant en soins - Infirmier breveté : brevet d'infirmier ou d'assistant en soins
hospitaliers. hospitaliers.
- Educateur-chef de groupe : chef-éducateur ayant au moins une année - Educateur-chef de groupe : chef-éducateur ayant au moins une année
de service dans cette fonction. de service dans cette fonction.
- Chef-éducateur : bachelier professionnalisant à orientation - Chef-éducateur : bachelier professionnalisant à orientation
pédagogique, psychologique, sociale, paramédicale ou artistique ou pédagogique, psychologique, sociale, paramédicale ou artistique ou
assimilé (qualifications requises pour les éducateurs classe II et au assimilé (qualifications requises pour les éducateurs classe II et au
moins cinq ans de fonctions éducatives dans un centre de jour ou un moins cinq ans de fonctions éducatives dans un centre de jour ou un
centre d'hébergement). centre d'hébergement).
- Educateur - Classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation - Educateur - Classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation
pédagogique, psychologique, sociale, paramédicale ou artistique (ainsi pédagogique, psychologique, sociale, paramédicale ou artistique (ainsi
que les éducateurs classe 1 assimilés et subsidiés à la date du 31 que les éducateurs classe 1 assimilés et subsidiés à la date du 31
décembre 2000) décembre 2000)
- Educateur - classe 2 : CESS ou assimilé (éducateur classe IIA ou IIB - Educateur - classe 2 : CESS ou assimilé (éducateur classe IIA ou IIB
au 31 décembre 2000). au 31 décembre 2000).
- Educateur - classe 3 : 6 P à orientation sociale, familiale ou - Educateur - classe 3 : 6 P à orientation sociale, familiale ou
sanitaire ou certificat de formation d'aide familiale ou assimilé dans sanitaire ou certificat de formation d'aide familiale ou assimilé dans
l'arrêté "Aide à domicile". l'arrêté "Aide à domicile".
- Educateur - classe 4 : CESI ou certificat de l'enseignement - Educateur - classe 4 : CESI ou certificat de l'enseignement
secondaire du deuxième degré (CESDD). secondaire du deuxième degré (CESDD).
- Secrétaire de direction : bachelier professionnalisant octroyant ce - Secrétaire de direction : bachelier professionnalisant octroyant ce
titre. titre.
- Comptable : bachelier professionnalisant à orientation économique ou - Comptable : bachelier professionnalisant à orientation économique ou
comptable ou diplômé de la Chambre belge des Comptables ou diplôme comptable ou diplômé de la Chambre belge des Comptables ou diplôme
spécialisé en gestion des services et institutions du secteur non spécialisé en gestion des services et institutions du secteur non
marchand ou assimilé (comptable 1re classe au 31 décembre 2000). marchand ou assimilé (comptable 1re classe au 31 décembre 2000).
- Assistant comptable : CESS à orientation économique. - Assistant comptable : CESS à orientation économique.
- Assistant administratif : CESS ou assimilé (rédacteur ou économe au - Assistant administratif : CESS ou assimilé (rédacteur ou économe au
31 décembre 2000). 31 décembre 2000).
- Auxiliaire administratif : CESI ou certificat de l'enseignement - Auxiliaire administratif : CESI ou certificat de l'enseignement
secondaire du deuxième degré (CESDD). secondaire du deuxième degré (CESDD).
- Technicien classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation - Technicien classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation
électronique ou informatique. électronique ou informatique.
- Technicien classe 2 : CESS à orientation électronique ou - Technicien classe 2 : CESS à orientation électronique ou
informatique ou assimilé (formation Braille). informatique ou assimilé (formation Braille).
- Technicien classe 3 : 6 P à orientation technique. - Technicien classe 3 : 6 P à orientation technique.
- Technicien chef d'équipe : technicien qualifié ayant la - Technicien chef d'équipe : technicien qualifié ayant la
responsabilité d'une équipe de techniciens. responsabilité d'une équipe de techniciens.
- Technicien qualifié : certificat de qualification ou certificat - Technicien qualifié : certificat de qualification ou certificat
d'apprentissage délivré par l'IFPME. d'apprentissage délivré par l'IFPME.
- Technicien : pas d'exigence particulière - Technicien : pas d'exigence particulière
14. Secteur services d'accompagnement 14. Secteur services d'accompagnement
- Directeur : master à orientation pédagogique, psychologique, - Directeur : master à orientation pédagogique, psychologique,
sociale, juridique, paramédicale, sociologique, hospitalière, sociale, juridique, paramédicale, sociologique, hospitalière,
criminologique, économique, familiale et sexologique; bachelier criminologique, économique, familiale et sexologique; bachelier
professionnalisant à orientation pédagogique, psychologique, sociale professionnalisant à orientation pédagogique, psychologique, sociale
paramédicale ou artistique et trois ans d'expérience dans le secteur paramédicale ou artistique et trois ans d'expérience dans le secteur
du handicap. du handicap.
- Accompagnateur classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation - Accompagnateur classe 1 : bachelier professionnalisant à orientation
pédagogique, psychologique, sociale, paramédicale ou artistique. pédagogique, psychologique, sociale, paramédicale ou artistique.
- Accompagnateur classe 2 : CESS. - Accompagnateur classe 2 : CESS.
- Psychologue : master en sciences psychologiques - Psychologue : master en sciences psychologiques
- Pédagogue : master en sciences de l'éducation - Pédagogue : master en sciences de l'éducation
- Psychopédagogue : master en sciences de l'éducation - Psychopédagogue : master en sciences de l'éducation
- Master en sciences familiales et sexologiques - Master en sciences familiales et sexologiques
- Master en sciences médico-sociales et hospitalières - Master en sciences médico-sociales et hospitalières
- Master en travail social - Master en travail social
- Master en criminologie - Master en criminologie
- Master en kinésithérapie et réadaptation - Master en kinésithérapie et réadaptation
- Master en logopédie - Master en logopédie
- Infirmier gradué social : bachelier en soins infirmiers spécialisé - Infirmier gradué social : bachelier en soins infirmiers spécialisé
en santé communautaire en santé communautaire
- Puéricultrice : brevet de puéricultrice ou réussite d'une 6e année - Puéricultrice : brevet de puéricultrice ou réussite d'une 6e année
professionnelle à orientation sociale, familiale ou sanitaire. professionnelle à orientation sociale, familiale ou sanitaire.
- Assistant en psychologie : bachelier professionnalisant - Assistant en psychologie : bachelier professionnalisant
- Assistant social : bachelier professionnalisant - Assistant social : bachelier professionnalisant
- Médecin spécialiste : médecin généraliste avec spécialisation. - Médecin spécialiste : médecin généraliste avec spécialisation.
- Secrétaire de direction : bachelier professionnalisant octroyant ce - Secrétaire de direction : bachelier professionnalisant octroyant ce
titre. titre.
- Comptable : bachelier professionnalisant à orientation économique ou - Comptable : bachelier professionnalisant à orientation économique ou
comptable ou diplômé de la Chambre belge des Comptables ou diplômé comptable ou diplômé de la Chambre belge des Comptables ou diplômé
spécialisé en gestion des services et institutions du secteur non spécialisé en gestion des services et institutions du secteur non
marchand. marchand.
- Assistant administratif : CESS. - Assistant administratif : CESS.
- Technicien qualifié : certificat de qualification ou certificat - Technicien qualifié : certificat de qualification ou certificat
d'apprentissage délivré d'apprentissage délivré
par l'IFPME. par l'IFPME.
- Technicien : pas d'exigence particulière. - Technicien : pas d'exigence particulière.
15. Secteur service interprétation sourds 15. Secteur service interprétation sourds
- Directeur : master ou bachelier professionnalisant - Directeur : master ou bachelier professionnalisant
- Assistant administratif : CESS. - Assistant administratif : CESS.
- Technicien qualifié : certificat de qualification ou certificat - Technicien qualifié : certificat de qualification ou certificat
d'apprentissage délivré d'apprentissage délivré
par l'IFPME. par l'IFPME.
- Technicien : pas d'exigence particulière. - Technicien : pas d'exigence particulière.
Vu pour être annexé à l'arrêté 2009/724 de la Commission communautaire Vu pour être annexé à l'arrêté 2009/724 de la Commission communautaire
française du 10 décembre 2009. française du 10 décembre 2009.
Par le Collège : Par le Collège :
C. DOULKERIDIS, C. DOULKERIDIS,
Président du Collège en charge du Budget, Président du Collège en charge du Budget,
B. CEREXHE, B. CEREXHE,
Membre du Collège en charge de la Politique de la santé, Membre du Collège en charge de la Politique de la santé,
Mme E. HUYTEBROECK, Mme E. HUYTEBROECK,
Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes
handicapées handicapées
E. KIR, E. KIR,
Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de
l'Action sociale et de la Famille l'Action sociale et de la Famille
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