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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 08/10/2009
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Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la
Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées,
portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance
» visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission
communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance
Le Membre du Collège, Le Membre du Collège,
Vu l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire Vu l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire
française relatif à l'Interface grande dépendance et notamment son française relatif à l'Interface grande dépendance et notamment son
article 6; article 6;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres de Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres de
la « coordination grande dépendance » conformément à l'article 7 de la « coordination grande dépendance » conformément à l'article 7 de
l'arrêté précité, l'arrêté précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128
de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la
Constitution. Constitution.

Art. 2.Sont désignés pour 2 ans en qualité de membres de la «

Art. 2.Sont désignés pour 2 ans en qualité de membres de la «
coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté
2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à
l'Interface grande dépendance : l'Interface grande dépendance :
- M. Philippe DEBACKER en tant que Directeur d'administration du - M. Philippe DEBACKER en tant que Directeur d'administration du
Service bruxellois francophone des personnes handicapées. Service bruxellois francophone des personnes handicapées.
- Mme Véronique DUBOIS, Conseillère chef de service, en tant que - Mme Véronique DUBOIS, Conseillère chef de service, en tant que
déléguée du Directeur d'administration. déléguée du Directeur d'administration.
- Mme Sophie DONNAY, Attachée, en tant que représentante du Service - Mme Sophie DONNAY, Attachée, en tant que représentante du Service
bruxellois francophone des personnes handicapées. bruxellois francophone des personnes handicapées.
- Mme Véronique GAILLY, Directrice de cabinet adjointe, en tant que - Mme Véronique GAILLY, Directrice de cabinet adjointe, en tant que
représentante de la Ministre chargée de l'Aide aux Personnes représentante de la Ministre chargée de l'Aide aux Personnes
handicapées. handicapées.
- Mme Ariane HASSID, en tant que représentante d'une fédération - Mme Ariane HASSID, en tant que représentante d'une fédération
patronale. patronale.
- Mme Florence CROCHELET, en tant que représentante d'une fédération - Mme Florence CROCHELET, en tant que représentante d'une fédération
patronale. patronale.
- Mme Christine CROISIAUX, en tant que représentante d'associations de - Mme Christine CROISIAUX, en tant que représentante d'associations de
parents ou d'usagers. parents ou d'usagers.
- Mme Cinzia AGONI, en tant que représentante d'associations de - Mme Cinzia AGONI, en tant que représentante d'associations de
parents ou d'usagers. parents ou d'usagers.
- Mme Christel NINFORGE, en tant qu'expert. - Mme Christel NINFORGE, en tant qu'expert.
- Mme Thérèse KEMPEENERS-FOULON, en tant qu'expert. - Mme Thérèse KEMPEENERS-FOULON, en tant qu'expert.
- M. Christophe BARTHOLOME, en tant que chercheur associé de - M. Christophe BARTHOLOME, en tant que chercheur associé de
l'Observatoire bruxellois de l'accueil et de l'accompagnement de la l'Observatoire bruxellois de l'accueil et de l'accompagnement de la
personne handicapée. personne handicapée.
- Mme Fabienne CORNET, en tant que membre de la Cellule grande - Mme Fabienne CORNET, en tant que membre de la Cellule grande
dépendance. dépendance.
- Mme Mireille JOHNEN, en tant que membre de la Cellule grande - Mme Mireille JOHNEN, en tant que membre de la Cellule grande
dépendance. dépendance.
- M. Stéphane LAMY, en tant qu'expert extérieur. - M. Stéphane LAMY, en tant qu'expert extérieur.
- Mme Violaine VANCUTSEM, en tant qu'expert extérieur. - Mme Violaine VANCUTSEM, en tant qu'expert extérieur.
Bruxelles, le 8 octobre 2009. Bruxelles, le 8 octobre 2009.
La Membre du Collège, chargée de l'Aide aux Personnes handicapées, La Membre du Collège, chargée de l'Aide aux Personnes handicapées,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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