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| Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui | Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission |
| communautaire française désignant le Centre régional d'appui | communautaire française désignant le Centre régional d'appui |
| Le Collège, | Le Collège, |
| Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 | Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 |
| relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier | relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 |
| mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du | mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du |
| décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif | décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif |
| à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009; | à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009; |
| Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29 | Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29 |
| septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui; | septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui; |
| Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; | Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; |
| Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du « | Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du « |
| Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre | Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre |
| régional d'appui; | régional d'appui; |
| Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » | Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » |
| n'a pas renoncé à remplir ses missions; | n'a pas renoncé à remplir ses missions; |
| Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, | Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 |
| de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci. | de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci. |
Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est |
Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est |
| désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans | désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans |
| prenant effet au 1er octobre 2010. | prenant effet au 1er octobre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010. |
Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est |
Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 septembre 2010. | Bruxelles, le 2 septembre 2010. |
| Par le Collège : | Par le Collège : |
| Ch. PICQUE, | Ch. PICQUE, |
| Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale | Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale |
| Ch. DOULKERIDIS, | Ch. DOULKERIDIS, |
| Président du Collège | Président du Collège |