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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 02/09/2010
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Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission
communautaire française désignant le Centre régional d'appui communautaire française désignant le Centre régional d'appui
Le Collège, Le Collège,
Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004
relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier
2009; 2009;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26
mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du
décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif
à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009; à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009;
Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29 Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29
septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui; septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui;
Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;
Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du « Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du «
Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre
régional d'appui; régional d'appui;
Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI »
n'a pas renoncé à remplir ses missions; n'a pas renoncé à remplir ses missions;
Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128

de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci. de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est

Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est

désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans
prenant effet au 1er octobre 2010. prenant effet au 1er octobre 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 septembre 2010. Bruxelles, le 2 septembre 2010.
Par le Collège : Par le Collège :
Ch. PICQUE, Ch. PICQUE,
Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale
Ch. DOULKERIDIS, Ch. DOULKERIDIS,
Président du Collège Président du Collège
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