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Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui | Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui |
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission |
communautaire française désignant le Centre régional d'appui | communautaire française désignant le Centre régional d'appui |
Le Collège, | Le Collège, |
Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 | Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 |
relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier | relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier |
2009; | 2009; |
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 |
mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du | mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du |
décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif | décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif |
à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009; | à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009; |
Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29 | Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29 |
septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui; | septembre 2005 désignant le Centre régional d'appui; |
Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; | Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; |
Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du « | Considérant que le Collège n'a pas mis fin à la désignation du « |
Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre | Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » comme Centre |
régional d'appui; | régional d'appui; |
Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » | Considérant que le « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » |
n'a pas renoncé à remplir ses missions; | n'a pas renoncé à remplir ses missions; |
Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, | Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 |
de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci. | de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci. |
Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est |
Art. 2.L'ASBL « Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI » est |
désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans | désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans |
prenant effet au 1er octobre 2010. | prenant effet au 1er octobre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010. |
Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est |
Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 2 septembre 2010. | Bruxelles, le 2 septembre 2010. |
Par le Collège : | Par le Collège : |
Ch. PICQUE, | Ch. PICQUE, |
Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale | Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale |
Ch. DOULKERIDIS, | Ch. DOULKERIDIS, |
Président du Collège | Président du Collège |