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| Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle | Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 2 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission | 2 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres | communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres |
| de validation des compétences dans le champ de la formation | de validation des compétences dans le champ de la formation |
| professionnelle | professionnelle |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu | des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu |
| entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les | communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les |
| conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des | conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des |
| compétences dans le champ de la formation professionnelle, les | compétences dans le champ de la formation professionnelle, les |
| conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de | conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de |
| l'agrément; | l'agrément; |
| Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences | coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences |
| dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre | dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française; | communautaire française; |
| Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des | Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des |
| compétences du 4 février 2015; | compétences du 4 février 2015; |
| Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de |
| validation des compétences du 6 février 2015; | validation des compétences du 6 février 2015; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
| suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les | suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les |
| trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une | trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une |
| durée de deux ans: | durée de deux ans: |
| - Centre de Compétence Forem Tourisme, audité pour le métier de Agent | - Centre de Compétence Forem Tourisme, audité pour le métier de Agent |
| d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte International; | d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte International; |
| - Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité | - Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité |
| pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA | pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du | La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du |
| jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du | jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du |
| 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. | 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. |
Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation |
| professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du | professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles le 2 avril 2015. | Bruxelles le 2 avril 2015. |
| Mme F. LAANAN, | Mme F. LAANAN, |
| Ministre-Présidente du Collège | Ministre-Présidente du Collège |
| D. GOSUIN, | D. GOSUIN, |
| Ministre, Membre du Collège | Ministre, Membre du Collège |
| chargé de la Formation professionnelle | chargé de la Formation professionnelle |