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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 2002 et les modifications intervenues depuis | arrêtée au 31 décembre 2002 et les modifications intervenues depuis |
| cette date; | cette date; |
| Considérant que la société de bourse Dexia Securities Belgium S.A. a | Considérant que la société de bourse Dexia Securities Belgium S.A. a |
| décidé de mettre fin aux activités sous statut de la société de bourse | décidé de mettre fin aux activités sous statut de la société de bourse |
| avec effet au 1er janvier 2003 et de renoncer à l'agrément en tant que | avec effet au 1er janvier 2003 et de renoncer à l'agrément en tant que |
| société de bourse; | société de bourse; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a pris acte de | Considérant que la Commission bancaire et financière a pris acte de |
| cette décision et a décidé, conformément aux dispositions de l'article | cette décision et a décidé, conformément aux dispositions de l'article |
| 103 de la loi du 6 avril 1995, de radier l'agrément en qualité de | 103 de la loi du 6 avril 1995, de radier l'agrément en qualité de |
| société de bourse de Dexia Securities Belgium S.A. avec effet au 1er | société de bourse de Dexia Securities Belgium S.A. avec effet au 1er |
| janvier 2003, | janvier 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 1er janvier 2003 sous le | au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 1er janvier 2003 sous le |
| titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « | titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « |
| Sociétés de bourse » par la suppression de la société de bourse Dexia | Sociétés de bourse » par la suppression de la société de bourse Dexia |
| Securities Belgium S.A., boulevard du Roi Albert II 30, boîte 18, 1000 | Securities Belgium S.A., boulevard du Roi Albert II 30, boîte 18, 1000 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2002. | Bruxelles, le 19 décembre 2002. |
| Le vice-président, | Le vice-président, |
| J.-P. Servais | J.-P. Servais |