Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 12/09/2002
← Retour vers "Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière
modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite
par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
sociétés, notamment les articles 194 à 201; sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à
l'épargne arrêtée au 28 août 2002, qui sera publiée prochainement au l'épargne arrêtée au 28 août 2002, qui sera publiée prochainement au
Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date, Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au
28 août 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par 28 août 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par
actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une
bourse de valeurs mobilières" bourse de valeurs mobilières"
par l'inscription de : par l'inscription de :
Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000
Bruxelles Bruxelles
L'article 879 du Code des sociétés prévoit que : « Les dispositions L'article 879 du Code des sociétés prévoit que : « Les dispositions
sur les sociétés anonymes ne s'appliquent à la Banque Nationale de sur les sociétés anonymes ne s'appliquent à la Banque Nationale de
Belgique qu'à titre supplétif ». Belgique qu'à titre supplétif ».
L'article 2 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de L'article 2 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de
la Banque Nationale de Belgique est à son tour libellé comme suit : « la Banque Nationale de Belgique est à son tour libellé comme suit : «
La Banque Nationale de Belgique [...] fait partie intégrante du La Banque Nationale de Belgique [...] fait partie intégrante du
Système européen de banques centrales [...] dont les Statuts ont été Système européen de banques centrales [...] dont les Statuts ont été
fixés par le Protocole y relatif annexé au Traité instituant la fixés par le Protocole y relatif annexé au Traité instituant la
Communauté européenne. Communauté européenne.
En outre, la Banque est régie par la présente loi, par ses propres En outre, la Banque est régie par la présente loi, par ses propres
statuts et, à titre supplétif, par les dispositions sur les sociétés statuts et, à titre supplétif, par les dispositions sur les sociétés
anonymes ». anonymes ».
Conformément à l'article 141, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative Conformément à l'article 141, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative
à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les
mots « et, à titre supplétif, par les dispositions sur les sociétés mots « et, à titre supplétif, par les dispositions sur les sociétés
anonymes » « sont interprétés en ce sens que les dispositions sur les anonymes » « sont interprétés en ce sens que les dispositions sur les
sociétés anonymes ne s'appliquent à la Banque Nationale de Belgique sociétés anonymes ne s'appliquent à la Banque Nationale de Belgique
que : que :
1° pour les matières qui ne sont réglées ni par les dispositions du 1° pour les matières qui ne sont réglées ni par les dispositions du
titre VII de la troisième partie du Traité instituant la Communauté titre VII de la troisième partie du Traité instituant la Communauté
européenne et du Protocole sur les statuts du Système européen de européenne et du Protocole sur les statuts du Système européen de
banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni par la loi banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni par la loi
du 22 février 1998 précitée ou les statuts de la Banque Nationale de du 22 février 1998 précitée ou les statuts de la Banque Nationale de
Belgique; et Belgique; et
2° pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec les dispositions 2° pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec les dispositions
visées au 1° ». visées au 1° ».
par la radiation de : par la radiation de :
Semi Industrial Real Estate Fund, Schaliënhoevedreef 20/A, 2800 Semi Industrial Real Estate Fund, Schaliënhoevedreef 20/A, 2800
Mechelen Mechelen
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public,
suite à une offre publique en souscription, une offre publique de suite à une offre publique en souscription, une offre publique de
vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription
antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières"
par l'inscription de : par l'inscription de :
Europeloan Finance, Gulledelle 92, 1200 Bruxelles Europeloan Finance, Gulledelle 92, 1200 Bruxelles
Plato Institutional Index Fund, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles Plato Institutional Index Fund, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles
Post-Global Fund, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles Post-Global Fund, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles
par la radiation de : par la radiation de :
Lendit-Kraainem, rue du Damier 26, 1000 Bruxelles. Lendit-Kraainem, rue du Damier 26, 1000 Bruxelles.
Generali Investment Fund, avenue Louise 149, 1050 Bruxelles Generali Investment Fund, avenue Louise 149, 1050 Bruxelles
Bruxelles, le 23 septembre 2002. Bruxelles, le 23 septembre 2002.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
^