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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne |
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
29 AVRIL 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 29 AVRIL 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite | modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite |
par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne | par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne |
La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; | Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; |
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des | Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des |
sociétés, notamment les articles 194 à 201; | sociétés, notamment les articles 194 à 201; |
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à | Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à |
l'épargne arrêtée au 27 mars 2002, publiée au Moniteur belge du 19 | l'épargne arrêtée au 27 mars 2002, publiée au Moniteur belge du 19 |
avril 2002, et les modifications intervenues depuis cette date, | avril 2002, et les modifications intervenues depuis cette date, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au |
27 mars 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par | 27 mars 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par |
actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : | actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : |
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une | A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une |
bourse de valeurs mobilières" | bourse de valeurs mobilières" |
par l'omission de : | par l'omission de : |
ARIANE GROUP, chaussée de Charleroi 23, 1060 Bruxelles; | ARIANE GROUP, chaussée de Charleroi 23, 1060 Bruxelles; |
TRACTEBEL, place du Trône 1, 1000 Bruxelles. | TRACTEBEL, place du Trône 1, 1000 Bruxelles. |
A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, | A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, |
suite à une offre publique en souscription, une offre publique de | suite à une offre publique en souscription, une offre publique de |
vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription | vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription |
antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" | antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" |
par l'inscription de : | par l'inscription de : |
BOUWONDERNEMING VOORUITZICHT, Leopold de Waelplaats 26, 2000 | BOUWONDERNEMING VOORUITZICHT, Leopold de Waelplaats 26, 2000 |
Antwerpen. | Antwerpen. |
Bruxelles, le 29 avril 2002. | Bruxelles, le 29 avril 2002. |
Le Président | Le Président |
E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |