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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 30 avril | arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 30 avril |
| 1999, et les modifications intervenues depuis cette date; | 1999, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la société de bourse R. Havaux & Cie SCS a décidé de | Considérant que la société de bourse R. Havaux & Cie SCS a décidé de |
| modifier, à partir du 9 décembre 1999, sa forme juridique en société | modifier, à partir du 9 décembre 1999, sa forme juridique en société |
| anonyme et sa raison sociale en « Havaux S.A., Société de Bourse » en | anonyme et sa raison sociale en « Havaux S.A., Société de Bourse » en |
| abrégé « HVX », et de transférer son siège social au boulevard du | abrégé « HVX », et de transférer son siège social au boulevard du |
| Régent 47-48, à 1000 Bruxelles, | Régent 47-48, à 1000 Bruxelles, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises | au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises |
| d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de Bourse » | d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de Bourse » |
| par la modification de la raison sociale de la société « R. Havaux & | par la modification de la raison sociale de la société « R. Havaux & |
| Cie SCS » en « Havaux S.A., Société de Bourse » en abrégé « HVX », et | Cie SCS » en « Havaux S.A., Société de Bourse » en abrégé « HVX », et |
| par le transfert de son siège social au boulevard du Régent 47-48, à | par le transfert de son siège social au boulevard du Régent 47-48, à |
| 1000 Bruxelles. | 1000 Bruxelles. |
| Bruxelles, le 16 décembre 1999. | Bruxelles, le 16 décembre 1999. |
| Pour le Président, absent à la signature, | Pour le Président, absent à la signature, |
| C. Lempereur, | C. Lempereur, |
| Directeur. | Directeur. |