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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 27 OCTOBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 27 OCTOBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 30 avril | arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 30 avril |
| 1999, et les modifications intervenues depuis cette date; | 1999, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la société de gestion de fortune Horatius S.A. a | Considérant que la société de gestion de fortune Horatius S.A. a |
| décidé de modifier sa raison sociale en Horatius Vermogensbeheer S.A. | décidé de modifier sa raison sociale en Horatius Vermogensbeheer S.A. |
| et de transférer son siège social Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, | et de transférer son siège social Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises | au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises |
| d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de gestion | d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de gestion |
| de fortune » par la modification de la raison sociale de la société « | de fortune » par la modification de la raison sociale de la société « |
| Horatius S.A. » en « Horatius Vermogensbeheer S.A. » et par le | Horatius S.A. » en « Horatius Vermogensbeheer S.A. » et par le |
| transfert de son siège social Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk. | transfert de son siège social Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk. |
| Bruxelles, le 27 octobre 1999. | Bruxelles, le 27 octobre 1999. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |