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Nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023
approuve la modification totale du plan particu Le plan particulier d'affectation du sol comporte
un volet diagnostic, un volet stratégique, un vol(...)"
| Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particu Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, un volet stratégique, un vol(...) | Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particu Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, un volet stratégique, un vol(...) |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « | Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol n° 19 « |
| Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation | Quartier Ouest de la Gare du Nord ». - Approbation |
| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particulier | 13/07/2023 approuve la modification totale du plan particulier |
| d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » de la | d'affectation du sol n° 19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » de la |
| Commune de Schaerbeek, délimité par le boulevard Roi Albert II 27-33, | Commune de Schaerbeek, délimité par le boulevard Roi Albert II 27-33, |
| la Place Solvay, la rue du Progrès 80-86, la rue d'Aerschot. | la Place Solvay, la rue du Progrès 80-86, la rue d'Aerschot. |
| Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, | Le plan particulier d'affectation du sol comporte un volet diagnostic, |
| un volet stratégique, un volet réglementaire, des mesures | un volet stratégique, un volet réglementaire, des mesures |
| d'accompagnement et un rapport sur les incidences environnementales. | d'accompagnement et un rapport sur les incidences environnementales. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |