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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 1er JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles
Prévention & Sécurité Prévention & Sécurité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale,
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative
coordonnées le 18 juillet 1966; coordonnées le 18 juillet 1966;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 43; d'intérêt public, notamment l'article 43;
Vu l'Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public Vu l'Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public
centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité
en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des
métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe; métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de
Bruxelles-Prévention & Sécurité; Bruxelles-Prévention & Sécurité;
Vu l'avis du 04 avril 2023 de l'Inspecteur des Finances; Vu l'avis du 04 avril 2023 de l'Inspecteur des Finances;
Vu l'accord du 05 mai 2023 du Ministre chargé du Budget ; Vu l'accord du 05 mai 2023 du Ministre chargé du Budget ;
Vu l'accord du 11 avril 2023 du Ministre chargé de la Fonction Vu l'accord du 11 avril 2023 du Ministre chargé de la Fonction
publique; publique;
Vu la consultation des organisations syndicales reconnues, en Vu la consultation des organisations syndicales reconnues, en
application de l'article 54, deuxième alinéa, des lois sur l'emploi application de l'article 54, deuxième alinéa, des lois sur l'emploi
des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966,
et les réponses de ces organisations; et les réponses de ces organisations;
Vu l'avis du 27 mars 2023 de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis du 27 mars 2023 de la Commission permanente de contrôle
linguistique; linguistique;
Sur la proposition du Ministre-Président; Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de

Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres
linguistiques suivants : linguistiques suivants :
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
Cadre français Cadre français
Cadre bilingue Cadre bilingue
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Nederlandstalig kader Nederlandstalig kader
Franstalig kader Franstalig kader
Tweetalig kader Tweetalig kader
FR FR
NL NL
NL NL
FR FR
1 1
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
1 1
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %

Art. 2.Du 3e au 6e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention &

Art. 2.Du 3e au 6e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention &

Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants : Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Cadre NL Cadre NL
Cadre FR Cadre FR
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Nederlandstalig kader Nederlandstalig kader
Franstalig kader Franstalig kader
3 3
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
3 3
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
4 4
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
4 4
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
5 5
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
5 5
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
6 6
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %
6 6
27,10 % 27,10 %
72,90 % 72,90 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2023. Bruxelles, le 1er juin 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale:
R. VERVOORT R. VERVOORT
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