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Prolongation d'un congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, il est accordé à Mme(...) Prolongation d'un congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, il est accordé à Mme(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Prolongation d'un congé pour mission Prolongation d'un congé pour mission
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018, il est accordé à Mme Marie-Noëlle WASSEIGE une prolongation mars 2018, il est accordé à Mme Marie-Noëlle WASSEIGE une prolongation
de son congé pour mission en qualité de représentante de la délégation de son congé pour mission en qualité de représentante de la délégation
Bruxelloise à la Représentation Permanente auprès de l'Union Bruxelloise à la Représentation Permanente auprès de l'Union
Européenne du 1er février 2018 au 31 janvier 2020. Européenne du 1er février 2018 au 31 janvier 2020.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli
recommandé à la Poste. recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
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