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du 21 mars 2018, il est accordé à Mme(...)"
Prolongation d'un congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, il est accordé à Mme(...) | Prolongation d'un congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, il est accordé à Mme(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Prolongation d'un congé pour mission | Prolongation d'un congé pour mission |
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018, il est accordé à Mme Marie-Noëlle WASSEIGE une prolongation | mars 2018, il est accordé à Mme Marie-Noëlle WASSEIGE une prolongation |
de son congé pour mission en qualité de représentante de la délégation | de son congé pour mission en qualité de représentante de la délégation |
Bruxelloise à la Représentation Permanente auprès de l'Union | Bruxelloise à la Représentation Permanente auprès de l'Union |
Européenne du 1er février 2018 au 31 janvier 2020. | Européenne du 1er février 2018 au 31 janvier 2020. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli |
recommandé à la Poste. | recommandé à la Poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |