MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Prolongation d'un congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, il est accordé à Mme Marie-Noëlle WASSEIGE une prolongation de son congé pour mission en qualité de représentante de la délégation Bruxelloise à la Représentation Permanente auprès de l'Union Européenne du 1er février 2018 au 31 janvier 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.