← Retour vers "Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
17 mars 2011, n'est pas entamée la(...)"
| Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2011, n'est pas entamée la(...) | Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2011, n'est pas entamée la(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Protection du patrimoine | Protection du patrimoine |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| mars 2011, n'est pas entamée la procédure de classement comme ensemble | mars 2011, n'est pas entamée la procédure de classement comme ensemble |
| de la totalité du site des anciennes usines Godin sises quai des | de la totalité du site des anciennes usines Godin sises quai des |
| Usines 158-159B, à Bruxelles, connues au cadastre de Bruxelles, 13e | Usines 158-159B, à Bruxelles, connues au cadastre de Bruxelles, 13e |
| division, section F, parcelles nos 599t2, 599n2, 608l, 599p2, 599r2, | division, section F, parcelles nos 599t2, 599n2, 608l, 599p2, 599r2, |
| 599l2. | 599l2. |
| Conformément à l'article 222, § 6, alinéa 2, du COBAT, les conditions | Conformément à l'article 222, § 6, alinéa 2, du COBAT, les conditions |
| suivantes sont imposées à la délivrance du certificat d'urbanisme dont | suivantes sont imposées à la délivrance du certificat d'urbanisme dont |
| la procédure de demande est actuellement en cours d'instuction ainsi | la procédure de demande est actuellement en cours d'instuction ainsi |
| que pour toute demande de certificat ou de permis d'urbanisme ayant le | que pour toute demande de certificat ou de permis d'urbanisme ayant le |
| même objet, introduite dans les cinq ans de la publication du présent | même objet, introduite dans les cinq ans de la publication du présent |
| arrêté : | arrêté : |
| - maintien/rénovation de la « cathédrale »; | - maintien/rénovation de la « cathédrale »; |
| - maintien/rénovation des deux bâtiments voisins du familistère; | - maintien/rénovation des deux bâtiments voisins du familistère; |
| - intégration dans le projet d'éléments de nature à préserver la | - intégration dans le projet d'éléments de nature à préserver la |
| valeur mémorielle du site. | valeur mémorielle du site. |